CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

796 238 résultats pour « provisions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200461

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [O], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 21-13.156 contre le jugement rendu le 1er mars 2021 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le

Source officielle

Page 11 sur 39812

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722d1cd58014677401dfb

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

mis à la charge de ce dernier, calculés forfaitairement comme il est d'usage dans la profession, étaient intégrés dans les commissions qui lui étaient versées, en prévision justement de la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200268

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

du tableau n° 57 des maladies professionnelles, précisait qu'il s'agissait d'une tendinopathie chronique non rompue de l'épaule droite, visait le code syndrome 57 AAM 96C correspondant à la tendinopathie

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063b6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... une somme provisionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une clause de non-concurrence est licite lorsque le salarié conserve la possibilité d'exercer des activités professionnelles conformes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00190

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

qui ne relèvent pas de l'exercice des droits de la défense, bien que couverts par le secret professionnel en cause, demeurent saisissables. 13.

Source officielle
CC

comm

61372329cd580146774063b8

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Saporta, aux droits de laquelle se trouve la société 6nergie, a été déclarée, pour une somme de 469 056,30 francs, créancière de la société Cietelec par jugement du 8 janvier 1993 revêtu de l'exécution provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02039

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le 17 mars 2020, le débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire a été organisé en visioconférence malgré le refus de la personne détenue qui n'a pas comparu. 4.

Source officielle
CC

comm

6137246dcd5801467741567b

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

pour dépréciation ou pour risques et charges ou toutes autres provisions de même nature ne peuvent être calculées sans risque d'imprécision importante et si l'incidence de ces provisions sur le prix des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00144

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de la société créancière sur la société débitrice présentent une plus-value latente ; que pour décider l'inverse, et dire qu'aucune provision n'aurait dû être passée au titre des prêts financiers entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01020

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y... une provision à hauteur de 102, 32 euros, à titre de rappel de salaires correspondant à la mise à pied litigieuse, dont le bien-fondé n'avait été contesté par le salarié que cinq ans après et sur

Source officielle
CC

soc

613724afcd580146774178a5

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... dans son courrier à l'employeur du 12 février 2004, le salarié en dispense provisoire d'activité ne bénéficie pas de la prime annuelle ; qu'il s'ensuit que viole l'article 8-2 susvisé de la mise à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200468

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f47d

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de suspension des poursuites sur le fondement de l'article 100 de la loi de finances n° 97-1269 du 30 décembre 1997 pour 1998 accordant la suspension provisoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00334

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

ordonnée par l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes du 2 juillet 2019, alors « que l'ordonnance de référé présente un caractère provisoire et n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00032

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... compte en second lieu sur les revenus de son activité professionnelle. Le compte de résultat de l'exercice 2016 révèle que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200556

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

En application du décret n° 77-1404 du 15 décembre 1977, l'affiliation au régime d'assurance-vieillesse de base des professions libérales est devenue obligatoire pour les professionnels exerçant, comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02053

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Z..., mis en examen des chefs de viol sur mineure de quinze ans et agression sexuelle par ascendant, placé en détention provisoire le 11 novembre 2016, a présenté, le 4 février 2017 une demande de mise

Source officielle
CC

cr

éesc/Daniel X

61372575cd5801467741deca

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200840

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

en conséquence de l'accident, c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité de sorte que le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b41

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

ou sociale, mesure transposable à l'interdiction temporaire prononcée en matière disciplinaire sauf à entraîner la "mort professionnelle" ; qu'en prononçant une interdiction temporaire de 12 ans, qui,

Source officielle