Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

d'expertise comptable Grasset et associés ; qu'elle a été licenciée le 12 décembre 1997 "pour perte de confiance liée aux nombreuses négligences et non-respect des règles et principes comptables de base

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 343, 377 bis, 382, 399, 406, 407, 414, 426 3, 435 du code des douanes, défaut de motifs et manque de base

L'ennui, c'est que celui des laboratoires Korff est à base de rétinol.

par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société BASF Performance Products France.

de travail a été signé ou conclu sur le territoire de celle-ci dès lors que ce personnel a accompli une période de services continus et effectifs chez un même employeur de douze mois s'agissant de producteurs

de Peynier et du GIE Base de Peynier, de la société civile professionnelle Boré et Xavier, avocat de M.

correctionnelle, du 24 septembre 1991, qui a relaxé Rolf ZENTZ du chef de mise en vente de supports de culture dans des emballages ne comportant pas l'indication de la masse nette ; Vu le mémoire produit

à base de tubes démontables et notamment des échafaudages, des podiums et des stands; que la société Serem a assigné la société Mefran en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la concurrence

défectueux ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les produits défectueux étaient les semi-remorques vendus par la société Samro et équipés des essieux de marque Fontenax et

en cause étaient différents, que les premiers étaient des "produits isolants traditionnels" et les seconds des "solutions d'isolation très spécifiques", la cour d'appel, qui s'est référée, non aux produits

Par ailleurs, la décision d'incompétence rendue par le premier juge, sur la demande subsidiaire fondée sur la responsabilité du fabricant de produits défectueux, n'est pas non plus remise en cause.

(le producteur), M.

Michel B..., à la demande de Mme X... ; que cette dernière ne peut dès lors pas se prévaloir d'une tromperie alors que la décision judiciaire a été prise sur la base d'une pièce qu'elle a elle-même produit

Georges, contre l'arrêt de cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 195 euros ; Vu le mémoire produit ;

(audience solennelle), au profit : 1 / de la Société antillaise de distribution de produits (SADIPRO), dont le siège est ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société [...]

A... n'a émis aucune observation concernant ces trois produits lors de la signature du procès-verbal du 25 avril 2002, alors qu'il a fait acter des observations concernant d'autres produits, qui ont été