Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 19 avril 2019 la SAS CGB, représentée par Me Bondiguel-Schindler, a demandé à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A doit être regardée comme relevant appel du jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice.

Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Kaya, avocat à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») n’a pas désigné d’agent pour la procédure devant la Cour. A.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure

Par une décision n° 20038100 du 1er juillet 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien

La procédure devant la cour a été clôturée le 7 janvier 2026.

Pour l'application de l'article 18 du décret du 9 mai 1988 relatif à la procédure devant les cours administratives d'appel, les affaires transmises alors qu'elles étaient en état d'être jugées sont réputées

[Q] [Z], pris en sa qualité de caution solidaire, à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure devant la cour, - condamner

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, M. et Mme B demandent à la cour d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le maire de Soissons

civile qu'en matière prud'homale, la procédure devant la cour d'appel est orale ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne, d'une part, qu'à l'audience de conférence de la présidente de la chambre sociale, l'affaire

Selon le deuxième de ces textes, rendu applicable à la procédure devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale) par l'article

La spécificité de la procédure devant la Cour de cassation peut justifier qu'un formalisme plus grand assortisse la procédure devant elle.

En droit : Article 6 § 1 – L’affaire porte non seulement sur la durée de la procédure devant la Cour constitutionnelle fédérale, mais également sur la durée de la procédure devant les juridictions civiles

La facture n° F 19100571 du 11 octobre 2019 de la SELARL ARCC est afférente à la procédure devant la cour d'appel de Bordeaux et comprend, outre 1.200 € HT à titre d'honoraire, les frais de timbre d'appel

La clôture de la procédure devant la cour a été prononcée par ordonance du 4 février 2026.

Il était représenté devant la Cour par M e   B. Ventura, avocat à Sassari. Seule M me   Maria Francesca Garau semblait avoir décidé de continuer la procédure devant la Cour.

Il importe peu de savoir si cette convention ne s'applique qu'à la procédure devant la cour d'appel ou également à la procédure devant le tribunal de grande instance puisqu'elle ne prévoit qu'un taux horaire