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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00504
17 mars 2010
17 mars 2010
licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et alloue au salarié l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement, le salaire de la mise à pied et la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10213
6 mars 2019
6 mars 2019
social de directeur général adjoint, confié à compter du 9 juin 2006 jusqu'au 19 octobre 2012, mandat qu'il a effectivement exercé au-delà des limitations de pouvoirs fixées, les décisions qu'il a prises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00193
18 janvier 2011
18 janvier 2011
salarié les sommes de 20. 000 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, 54. 102, 70 € au titre des salaires échus du 1er janvier 2006 au 9 novembre 2007, 2. 040 € à titre de rappel de primes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02235_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la décision de licenciement en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière. En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01389
22 juin 2011
22 juin 2011
travail prévoyant une activité professionnelle exclusivement à l'étranger, étant précisé dans une circulaire du 1er janvier 1987 au chapitre régimes sociaux que le personnel était affilié à une assurance privée
Source officielle4ème chambre
DTA_2301683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
faute et prononçant son licenciement pour faute grave est toujours pendant devant le tribunal ; - la créance de 154 911,71 euros est sérieusement contestable dès lors qu’elle comprend le prorata de la prime
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
12 novembre 2012
de peu d'éléments financiers pertinents en lien direct avec son licenciement, la cour fixe l'indemnité sollicitée à la somme de 75 000 € correspondant au montant de 6 mois de salaires, y compris la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10831
29 septembre 2021
29 septembre 2021
d'indemnité compensatrice de préavis, outre celle de 1.935,71 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - 14.631 euros à titre d'indemnité de licenciement ; -1.544,75 euros à titre de rappel de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
est devenue semestrielle et que depuis août 2006 elle a été intitulée 'prime exceptionnelle'; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10329
18 mars 2020
18 mars 2020
U... était embauché par la société Amadeus en qualité de consultant, département commercial, sa rémunération étant constituée d'une partie fixe répartie sur 12 mois (91 470 euros) et d'une prime semestrielle
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eaced
3 novembre 2022
3 novembre 2022
n'étant ni le sous-traitant, ni un établissement secondaire, ni une filiale ou une société en participation de la société Akfn, de sorte que le chiffre d'affaires de la société Adere ne pouvait être pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10774
5 juillet 2017
5 juillet 2017
X..., aussi bien pour les heures supplémentaires que pour la prime semestrielle. En l'état des éléments produits par M.
Source officielle11e chambre
6032f1767c2ee265463aefd7
26 octobre 2017
26 octobre 2017
mensuelle sur les placements MFP et Printers, * E, une prime semestrielle productivité, * F, une prime annuelle production printing ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1, une prime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le relationnel entretenu avec sa hiérarchie et ses collègues, malgré les mesures prises (réorganisation des modes de travail au sein de l’équipe, tentative de médiation) reste alors très dégradé.
Source officielle11e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c3f
13 novembre 2014
13 novembre 2014
* 360,10 € à titre de salaire pour la période du 1er au 6 août 2010, * 342,23 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et de RTT (4,75 jours ouvrés), * 160,96 € à titre de solde de sa prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00025
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2015 et novembre 2015'', cependant que le salarié sollicitait, dans les motifs et dans le dispositif de ses écritures, qu'un ''rappel de prime semestrielle de 2016 à 2018'' et non pour l'année 2015, ce
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
19 mai 2026
celle-ci n'aurait pas été modifiée la rémunération des Consultants avant vente étant constituée quasi-exclusivement d'une réalisation d'objectifs collectifs, et d'objectifs individuels au travers de prime
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b6
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Attendu qu'au vu des pièces produites consistant en ses bulletins de paie et bulletins de primes, il apparaît qu'elle a perdu la somme de 2. 587 € 21 c. au titre des primes trimestrielles de progrès, la
Source officielle11e chambre
603226027343785d1a96130f
5 avril 2018
5 avril 2018
mensuelle sur les placements MFP et Printers, * E une prime semestrielle productivité, * F une prime annuelle production printing ; Que le PRV 2014/2015 prévoyait schématiquement : * A1 une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
INTERNATIONAL (Société SMALTO) le 5 mars 2007 avec effet au 22 mai 2007 en qualité de Directeur de Collection, position cadre Groupe 8, pour un salaire brut mensuel de 7692,13 € sur treize mois, outre deux primes
Source officiellePage 11 sur 119