la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 ; 2°) d'enjoindre au

pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre

la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au

la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au

A B, représenté par Me Messerly, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime

la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au

de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre

pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre

X..., le salaire de décembre 2008 comprenant l'intégralité d'une prime annuelle de 2 030 euros, le jugement retient que cette prime d'entreprise, versée en décembre 2008, antérieurement à l'accident du

lorsque la marge brute annuelle par véhicule neuf est de 1.100 euros ; -prime annuelle de 1.500 euros en cas d'atteinte de la pénétration "moyenne France" en VPNUL ; -prime annuelle de 2.500 euros en

X... et quinze autres salariés, faisant partie du personnel roulant de la société Blanc Transports Véhicules, se prétendant victimes d'une inégalité de traitement en raison du non versement d'une prime

, ont fait l'objet d'hospitalisations, suivies de périodes de convalescence ; que se prévalant du titre VI de l'accord collectif du 26 juin 1991 qui prévoit notamment le versement aux salariés d'une prime

Il résulte de ce qui précède qu'à raison de l'illégalité des diminutions de sa prime annuelle en conséquence des sanctions qui lui ont été illégalement infligées, M.

Suivant jugement du 9 juin 2021, le conseil a : Dit Monsieur [X] partiellement fondé en ses demandes, Condamné l'association [1] à verser à Monsieur [L] [X] au titre de la prime annuelle 2018 la somme

[U] n'a contesté tant l'augmentation du fixe que le montant de cette prime annuelle, acceptant ainsi la modification de sa rémunération qui s'avère plus favorable ; qu'en statuant ainsi par des motifs

des personnels de la collectivité » qui modifie les conditions d’attribution de cette prime annuelle, dite « treizième mois ».

P... indique que jusqu'en 2004, il bénéficiait de cette prime annuelle et de la prime dite [...] ainsi notée car elle était indexée sur la notation par M.

d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Attendu que, pour le débouter de cette demande, l'arrêt retient que, conformément aux dispositions de la convention collective applicable, la prime