X..., pour une durée de trois ans, le taux d'intérêt annuel étant fixée à 13 % et la garantie constituée par l'affectation hypothécaire d'un bien immobilier ; que, les emprunteurs ayant été défaillants

(les cautions) se sont portés cautions hypothécaires de M. Sébastien F... et de Mme I...

de services, honoraires de gestion, ne justifiait en aucune manière la réalité des prestations pour lesquelles il n'avait pas été en mesure de fournir un quelconque élément de preuve au cours des cinq

X... a été placé en liquidation judiciaire ; que, pour obtenir la reconnaissance de ses droits de créancier hypothécaire, la banque a assigné M.

concluait le 2 septembre suivant le marché de travaux ; que le 10 août 1989, la réitération par acte authentique de la vente du terrain était le fait des époux Y... qui acquittèrent le prix grâce à un prêt

l'article L. 621-107 I, 4 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur en matière de référé, que, le 30 avril 1998, la Caisse de Crédit mutuel du Val de Moder (la Caisse) a consenti un prêt

Des créances hypothécaires ... ".

conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 janvier 1991), qu'en exécution d'un prêt

Pour rejeter la demande de nullité de l'acte de prêt le juge de l'exécution a considéré qu'il ressort de cet acte que la destination des fonds prêtés ne résulte que d'une déclaration unilatérale de la

société en garantie du remboursement des ouvertures de crédit ; que l'acte authentique indiquait encore que Jacques Fred X... avait adhéré à l'assurance de groupe décès-invalidité contractée par le prêteur

a été établi le 5 août 1992 ; qu'en garantie de ce crédit, la société Centea exigeait une inscription hypothécaire en premier rang sur une propriété des consorts X..., ainsi que le nantissement de bons

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt

que Mme Y..., exploitant en nom personnel l'entreprise de construction Y... , a effectué des travaux pour le compte de la société Centrale financière du Pacifique (CFP), qui a cessé de payer ces prestations

l'objet du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, qu'en ne répondant pas aux conclusions qui faisaient valoir que, comme cela résultait de l'état hypothécaire

, à concurrence d'une somme de 1 100 000 francs, du remboursement d'une ouverture de crédit en compte courant consentie à une tierce personne par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Villers-Le-Lac

Jean-Pierre Z... un prêt d'un montant de 18 M.F ; que ce prêt avait pour objet : "le refinancement de prêt immobilier, l'acquisition de clientèle et l'acquisition de bien immobilier" ; que son mari est

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z..., marchands de biens, ont contracté un emprunt hypothécaire

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Z... ont assigné devant un tribunal de grande instance la Société de courtage immobilière et hypothécaire (la SCIH) en paiement de sommes leur restant