La Cour de cassation (Crim., 28 janvier 2014, pourvoi n° 12-86.961) a cassé cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen. 6.

Par arrêt du 8 août 2018 (Crim., 8 août 2018, pourvoi n° 17-81.957), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt attaqué en toutes ses dispositions et a renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel

X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient

Le 12 janvier 2016, l'employeur a formé un pourvoi en cassation et la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (la SCP), désignée pour représenter et assister la salariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques réunis des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 382 F-P+B Pourvoi n° S 14-24.865 R É P

P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée ; qu'en cas de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 291 F-B Pourvoi n° W 21-20.297

CASSATION sur les pourvois formés par : - X... Patrick, - Y...

Cass.

; que tel étant le cas en l'espèce, les arrêts des 31 octobre 2001 et 19 novembre 2002 ayant été rendus par M.

[F] a formé un pourvoi contre cet arrêt. 7. Par arrêt du 20 juin 2023, la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l'affaire à la même cour d'appel, autrement composée.

[D] [C], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Mme [O], épouse [K], a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

d'Arras, défenderesse au pourvoi, tendant à ce qu'il lui soit alloué par la Cour de Cassation la somme de 15 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale : Attendu que les dispositions

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, sur les seuls points atteints par la cassation ; que l'arrêt de la cour de cassation du 11 mars 2015 a cassé et annulé l'arrêt de

pourra en aucun cas être imputée à faute ; qu'en retenant que les consorts [K] avaient fait exécuter l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 30 juin 1994 frappé de pourvoi en cassation à leurs risques