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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dfcd5801467740f4bf

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

; que le pourvoi est donc irrecevable ; Et sur l'irrecevabilité du pourvoi incident, soulevée d'office après avis délivré aux parties : Vu les articles 550 et 614 du NCPC, ainsi que l'article 161

Source officielle

Page 11 sur 11495

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589646

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

en cassation contre cet arrêt, en tant qu'il a procédé à cette décharge ; que, par un pourvoi incident, M. et Mme A demandent l'annulation du même arrêt en tant qu'il a rejeté leur requête tendant à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200479

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200165

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

La Caisse nationale suisse en cas d'accidents et l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

S... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

S... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200480

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100559

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'avocate a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt et saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200077

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société CIC Nord-Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ2

613724aecd580146774177ca

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que sur les deuxième

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417895

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que sur les

Source officielle
CC

civ2

613724afcd58014677417894

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que sur les deuxième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00198

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100362

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[N] et [M] ainsi que les pourvois incidents des sociétés Universal Music Italia et Abramo Allione Edizioni Musicali. 5.

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CC

civ3

6137243acd58014677413c33

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

formé par la SCI contre cet arrêt a été rejeté par l'arrêt de la troisième chambre civile le 11 mai 2000, qui a prononcé une cassation partielle sur les pourvois incidents et provoqués formés par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00874

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 8.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201374

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société Malmaison 2005 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00271

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[Z] [P], agissant en qualité de caution et de mandataire ad hoc de la société Outilac, et la société Outilac ont formé des pourvois incidents éventuels afférents aux pourvois n° C 22-12.510 et E 22-12.834

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200233

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [G] et la MAAF ont formé un pourvoi à l'encontre cette décision et M. [J] a formé un pourvoi incident.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

que sur les pourvois incidents relevés, d'une part, par la société Nutrixo et par la société Grands Moulins de Paris (la société GMP), cette dernière, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la

Source officielle