de vente et de réparation secondaire, - la société Hyundai était parfaitement informée de la construction et de l'ouverture de ce point de vente et de réparation secondaire qu'elle n'est jamais venue

Par conclusions du 16 septembre 2008, auxquelles il est fait référence par application de l'article 455 du code de procédure civile, la société appelante expose qu'en ce qui concerne le point de vente

l'exclusivité qu'il avait lui-même accordée au franchisé en s'interdisant d'installer un autre point de vente franchisé sur le territoire concerné ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le contrat

.) ; que si elle justifie que les membres adhérents sont des entreprises indépendantes, elle ne peut contester qu'elle appartient à un réseau de franchise totalisant 330 points de vente, selon ses propres

La modification de la toiture du bâtiment abritant le garage, le point de vente et la cave-atelier nécessite la présentation d'un nouveau projet.

[W] avait toute latitude d'organiser le fonctionnement de ses points de vente, d'engager du personnel, de fixer les conditions de travail et de licencier, sous réserve de respecter l'amplitude horaire

de modification substantielle de ce point de vente.

Chacun d'eux dispose d'un numéro spécifique de point de vente.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juin 2007), que la société ITM entreprises (ITME) qui anime le réseau des points

rappel de salaire, l'arrêt retient que celui-ci qui était responsable des achats et des ventes des libres services agricoles ainsi que du référencement des produits de ces points de vente et qui bénéficiait

le 27 août 2003 la résiliation du dernier contrat, celui du point de vente de Sélestat ; qu'en retenant que M.

PREMIERS JUGES ONT A BON DROIT CONSIDERE QU'EU EGARD A LA DISTANCE SEPARANT LES DEBITS ET DE L'ABSENCE DE COMMUNICATION ENTRE LEURS LOCAUX, IL S'AGISSAIT D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET NON DE PLUSIEURS POINTS

A titre principal, Donner acte à la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS de ce qu'elle est d'accord pour laisser pénétrer dans son point de vente de [Localité 1] les préposés de la société CHADIS à fin de

de vente et de ne jamais distribuer de produits et services de téléphonie mobile dans deux autres points de vente ; Sur la régularité de la décision : Considérant que la SOCIETE BOUYGUES TELECOM soutient

salons et foires ainsi que dans un point de vente ouvert pour la saison estivale dans la ville de [Localité 4].

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure engagée par l'aéroport de Bâle-Mulhouse en vue de la passation de contrats relatifs à l'exploitation de tout ou partie des points

des débats, il est manifeste que le pourvoyeur de ce point de vente Z...

contrat, au prix limité d'affichage de la société BP dans la zone du prix du point de vente, la commission due serait réduite proportionnellement à l'écart constaté ; que M.