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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07/13866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55741 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : Caisse CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : LA CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleChambre Sociale
62833c255a52a8057d991839
16 mai 2022
16 mai 2022
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Caroline ALIX INTIMÉE CAISSE D'ASSURANCE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687154dcd395d6ba9f2a0bdf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle est donc affiliée en cette qualité à la [2], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes ([3]).
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
au répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17439cdc6046d47e82dd3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme le requérant, la podologue ne certifie pas que les douleurs de ses deux pieds seraient uniquement dues aux effets de la gonalgie de son genou gauche.
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle accepte de prendre en charge les frais dentaires non remboursés à hauteur de 10'322,01€, les frais de podologue pour 750€, les frais de pharmacie et les frais de transport restés à sa charge pour
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf20
20 mai 1992
20 mai 1992
"suivie de la liste des affections pouvant être traitées par la plante, le mode d'utilisation (interne ou externe) et, enfin, la posologie ; en ce qui concerne le guide, une première partie intitulée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e5
3 février 2014
3 février 2014
Monsieur Charles-Henri X... ... ... 97170 PETIT BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉE Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésitherapeutes, Pédicures-podologues
Source officielleJEX
68f92bd1de0ebe408da9e330
1 juillet 2025
1 juillet 2025
0064 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDGS AFFAIRE : [F] [N] / Caisse CARPIMKO, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb126
23 juin 1994
23 juin 1994
arrêt rendu le 28 août 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellecr
61372647cd5801467742455e
11 janvier 2005
11 janvier 2005
autres que des pharmaciens ; " - parce que le produit fini est vendu dans un emballage, dont la taille et la présentation matérielle s'apparentent à une boîte de médicament ; " - parce que sa posologie
Source officiellecr
éesc/Patrick A
6137258ecd5801467741ec04
24 novembre 1993
24 novembre 1993
conclusions complémentaires rectificatives, la victime sollicitait, au titre des frais futurs non couverts par la mutuelle une somme en capital de 7 379 580 francs belges correspondant à des frais de podologue
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946450
29 avril 2011
29 avril 2011
de Clermont-Ferrand du 23 janvier 2007 ayant rejeté la demande de Mme A, rejeté la requête de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf24
20 mai 1992
20 mai 1992
est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné comportant : sur fond jaune et orange la croix blanche cidessus décrite et le nom des "laboratoires Vendôme Paris" une posologie
Source officielle2 e chambre civile
642fb613cece1704f5747558
6 avril 2023
6 avril 2023
MJ & ASSOCIES CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PEDICURES-PODOLOGUES Expédition et copie exécutoire délivrées
Source officielleChambre civile Section 2
6866138827f49a37ec714ef8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 1] Représentée par Me Nathalie SABIANI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES PÉDICURES-PODOLOGUES
Source officiellePage 11 sur 65