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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372207cd580146773f9ac1

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., la cour d'appel, qui constate le caractère erroné des plans, échelles et cotes établis, dans le cadre d'un projet architectural avec demande de permis de construire par M.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2104150_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, contrairement aux mentions du plan de masse, que le terrain d'assiette du projet en litige est classé en zone A et N du plan local d'urbanisme, la partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501559_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

, ni aucune disposition du règlement du plan de sauvegarde, ne fait obstacle à la construction de bâtiments d'architecture contemporaine dans le périmètre de ce plan, qui n'a pas pour objet de figer dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101436_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone Ubd1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carnac, et la parcelle est également intégrée dans l'aire de mise en valeur de l'architecture et

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7cc

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

confirmé l'ordonnance de rejet de modification du contrôle judiciaire ; "aux motifs que les fonctions de maître d'oeuvre qu'il demande à être autorisé d'accomplir consistent en l'établissement de plans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901588_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

a été annexé au plan local d'urbanisme ; - dès lors que le règlement de la zone GC du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine est inopposable, ce sont les dispositions de l'article UD

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200573_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En revanche, dans la mesure où aucun des plans joints au dossier de demande de permis de construire, pas plus que la notice architecturale, ne fait état d'une plantation de haie le long de la clôture qui

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108195_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, en vertu de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108228_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, en vertu de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200940_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Selon le plan de masse joint au projet architectural, la société Alexandre Basson Immobilier prévoit de planter cinq saules marsaults pleureurs (salix capres pendula), dont trois à une distance d'environ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302754_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il s’agit de promouvoir une architecture contemporaine de qualité, de forte performance environnementale et utilisant des matériaux et procédés durables, capable de constituer le patrimoine architectural

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209070_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101175_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des futures constructions n'étant, par ailleurs, pas définie, ainsi que le précise le plan des coupes sur le projet qui n'a pour but que d'appréhender un gabarit et ne saurait tenir lieu d'un projet architectural

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

) au titre des frais irrépétibles de procédure ; Rejetons les demandes au titre des frais irrépétibles de procédure de la SARL D’ARCHITECTURE [F] [L] et ASSOCIES et de la société [K] & [Y] ARCHITECTES

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501151_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

construire, en particulier sur le plan de situation, le plan de composition état des lieux, le plan de masse et le document graphique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002242_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201232_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions architecturales qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01235_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

. / Des implantations autres peuvent être imposées () pour favoriser l'insertion et garantir l'unité architecturale de la rue ou de la place () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007573_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si la notice du projet architectural et le plan de masse prévoient sur le terrain d'assiette du projet la création d'un cheminement revêtu de dalles engazonnées présentant une superficie de 86 m2, et la

Source officielle