; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 janvier 2015), que la société Catana Group (la société Catana), qui exerce une activité de construction de bateaux de plaisance

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bastia, 2 mars 1992), que le voilier de plaisance

X... et Y... ont constitué la SNC Gobbie destinée à acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par

[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

à la villégiature " - Notion d'habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature.

ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1976, SONT EXCLUES DU BENEFICE DE L'EXEMPTION DE LONGUE DUREE DE LA TAXE FONCIERE PREVUE AUDIT ARTICLE "LES HABITATIONS D'AGREMENT, DE PLAISANCE

Y... ait pu acquérir sur l'appartement du Club House des droits transmissibles à son décès ; que X... produisait des circulaires ministérielles excluant des logements permanents dans les ports de plaisance

lui souhaite bonne chance " ; que Wafah B..., interrogé à ce sujet, prétendait qu'elle avait transcrit les propos d'un marabout africain de ses relations et que la formule finale n'était qu'une plaisanterie

Plaisanter là-dessus n'est pas spécialement méchant. N'empêche, le nez un peu trop étoffé du banquier Z... pèserait comme une masse de plomb à l'heure des comptes.

VAR DU 7 OCTOBRE 1976 CONCEDANT A LA SOCIETE DU YACHT-CLUB INTERNATIONAL DE BORMES-LES-MIMOSAS ET A LA SOCIETE FERMIER DU PORT DE BORMES-LES-MIMOSAS L'EXPLOITATION ET LA CONSTRUCTION D'UN PORT DE PLAISANCE

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le voilier de plaisance de 28 mètres de type Ketch, dénommé 'Bora Bora', a été fabriqué en Turquie au cours de l'année 1987.

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / La Société normande d'importation pour la plaisance

bateau réglé pour partie en espèces et pour le solde au moyen de trois chèques, tirés sur les associations dont il était le président et dont l'objet est sans relation avec l'acquisition de bateau de plaisance

mars 1989, les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; que par acte du 9 mai 1989, la SCI a donné cet immeuble à bail commercial à la société Tours plaisance