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17 365 résultats pour « pilotage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bdcd5801467740d8d2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

à la date de leur entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000147702

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

PILOT SERVICE S.A. CONSTANŢA c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00537

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

2017, par l'échec du redressement de la situation économique de la société LNTP continuant de présenter de lourdes pertes avec un ROC de (-) 1551 K€ pour l'exercice 2017, ainsi que par l'absence de pilotage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01040_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ainsi que le compte détaillant la répartition des recettes de pilotage entre pilotes actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Z... ; que ce qui a frappé cette personne, qui a correctement vu la moto en haut du faux plat qui descend en direction de Rumilly, c'est qu'il avait l'impression de voir un pilote de course sur un circuit

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e12a

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

appliqué les plafonds de responsabilité prévus par l'article 25 de la convention de Varsovie, alors, selon le moyen, que la société Transair, transporteur, en n'assurant pas une formation suffisante aux pilotes

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd5801467740097e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... de sa demande en réparation d'une perte de chance d'exercer certaines activités professionnelles et notamment la profession de pilote d'avion, alors qu'en exigeant qu'il rapporte la preuve qu'il remplissait

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740411d

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Bernard Y..., de nationalité française, a été engagé en qualité de pilote par la société Air Afrique par contrat signé à Abidjan (Côte-d'Ivoire) le 9 juin 1969; que ce contrat comporte une clause prévoyant

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b0

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

représentée par ses cogérantes, les sociétés Eureva et Gestimo, a, avec le concours de la Société d'aménagement, de gestion et travaux (SAGT), chargée de la maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnancement, du pilotage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00052

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] a été engagé en qualité de responsable du pilotage du développement stratégique le 20 mai 2015 par la société Banque Edel (la société).

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d35a

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

et indemnités servies au marin pendant le premier mois d'arrêt de travail à terre ; Attendu que pour accueillir partiellement le recours de la station de pilotage de Cherbourg, le jugement attaqué

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dd8

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

X..., marin au service de la station de pilotage de Cherbourg a été débarqué le 19 septembre 1999; que la l'Etablissement national des invalides de la marine a réclamé à cet armateur le remboursement des

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abf2

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X..., pilote de course lié à cette société par un contrat de management, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation mettant en cause ce véhicule ainsi qu'une autre automobile conduite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Cette société a pour objet le pilotage des transports terrestres de la société Nestlé Waters.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10096

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

plus rapidement, vous avez alors refusé d'assurer la passation professionnelle du pilotage et de transmettre les informations et les dossiers pour une reprise en main par votre remplaçant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100730

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que le 27 juin 2001 Mme X..., commandant de bord et pilote

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030200609

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

l'énergie, en premier lieu, de procéder au retrait des décisions du 20 novembre 2014 lui infligeant le retrait, pour une durée allant de 14 jours à 12 mois, avec sursis, de toutes ses licences de pilotage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00390

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

le montage de l'opération d'augmentation de capital », cependant que la proposition de collaboration, acceptée par la société Visiomed Group n'imposait pas à la banque de piloter le montage de l'opération

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e85

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

X... a été engagé le 1er octobre 1990 par la compagnie nationale Air France dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans pour se former aux fonctions de pilote de ligne ; que par lettre du 30 mai

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 7 février 1985, s'est produit un accident d'hélicoptère à l'occasion d'un vol d'exhibition qui avait été commandé par une société à un pilote

Source officielle