l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus Cyril Z... et Rémi A... des fins de la poursuite, et débouté, en conséquence, les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que Cyril Z..., titulaire du permis

, a : - débouté la direction régionale des douanes et droits indirects de la Polynésie française de son exception d'incompétence ; - annulé la saisie du navire de plaisance SEE ADLER opérée le 8 janvier

de croisières : Le Ponant, le Levant et Clelia II ; que les navires "Le Ponant" et "Le Levant" sont des navires exploités par la SA CIP ; que la SA CIP a confié à la Société OCM la gestion, le recrutement

soient affectés à la navigation en haute mer.

[G] a mis en oeuvre le changement de pavillon, préparé le navire à la navigation engagé des dépenses auprès de divers fournisseurs, acquitté les droits auprès de la régie des recettes du port de [Localité

qualifié à bord du navire Hirundo. 2.

seul applicable et que la convention collective des officiers de la marine marchande du 30 septembre 1948 ne l'était pas, la cour d'appel a méconnu son avantage acquis, l'intéressé ayant commencé à naviguer

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, pour protester contre le projet d'arrêter l'exploitation du paquebot "France", des membres de l'équipage enjoignirent à son commandant le mouillage du navire

Elle précise que l'acte de francisation du navire et le titre de navigation établi au nom de la société CORSEREVE EVASION n'ont été obtenus que le 20 juillet 2005 et que les cautions ne peuvent lui imputer

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit toutes les conditions requises pour formuler sa demande de naturalisation, qu'il utilise son navire

Armée, 75016 Paris, 2°/ de la société Metco Africa corporation, dont le siège est Freeport, ..., 3°/ de la société Navigation et transports, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

ce qui aurait permis de connaître le coût de ce prêt ; que seuls sont versés aux débats les comptes de résultat des navires U-Ribellu et Océanide pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 ; que

de naviguer avait été retiré le 30 novembre 2009, consécutivement au non renouvellement du certificat de franc-bord compte tenu de la présence de parasites dans le bois constituant la structure du navire

Y... qui conduisait le navire lors de la collision, et dont l'alcootest a été négatif, le taux d'alcoolémie de M.

SANS FIL ONT SEULEMENT POUR OBJET DE RENDRE LA NAVIGATION PLUS SURE OU DE PERMETTRE AU NAVIRE DE PRENDRE LA MER EN CONFORMITE AVEC LES LOIS ET REGLEMENTS IMPOSANT CES APPAREILS AU DELA D'UN CERTAIN TONNAGE

FIBT prêt ACT" pour un certain montant comprenant la somme de 99 229 148,66 francs au titre d'un prêt du 30 juin 1992 garanti par une hypothèque sur le navire le Phocéa, outre intérêts arrêtés au 13 décembre

b) Doit se considérer comme en rattrapant un autre, un navire qui ... se trouve dans une position telle, par rapport au navire rattrapé, que, de nuit, il pourrait voir seulement le feu arrière de ce navire

L... celle de chef d'exploitation du navire Le Joola, M. M... celle de chef d'état-major de l'armée de l'air du Sénégal, M. K... celle de ministre de l'équipement et des transports du Sénégal, M.