conditions d'exploitation des navires visés par la présente division, ces marques n'ont pas à être conformes aux exigences de la convention internationale sur les lignes de charges, à condition qu'elles soient immédiatement et aisément lisibles en permanence

Article S 40

—

Des extraits doivent en être affichés en permanence : - dans les vestibules ; - dans les locaux affectés à la direction ou à la conservation ; - dans les corps de garde, locaux et logements occupés par le personnel.

Article R1331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Les grillages, les grilles et les lanterneaux sont nettoyés et vérifiés pour remplir en permanence leur fonction.

Article R221-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 61

Code de l'énergie

Le délégataire tient en permanence à la disposition du ministre chargé de l'énergie les informations relatives aux comptes ouverts, à leurs titulaires, aux demandes de certificats d'économies d'énergie déposées par voie électronique, au nombre de certificats

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion assure les missions suivantes : - une permanence éducative auprès du tribunal qui consiste à accueillir et informer les jeunes et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de

Article R3131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Ses données sont mises à jour en permanence. Il est révisé tous les cinq ans selon les modalités prévues à l'article R. 3131-13.

Article Annexe V

—

à 150 kg/h Mesure en permanence 4° Oxydes d'azote Flux horaire supérieur à 150 kg/h Mesure en permanence 5° Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore Flux horaire supérieur à 20 kg/h, Mesure en permanence. 6° Fluor

Article 21

—

Conditions de mise en oeuvre : La quantité de matériau mis en oeuvre et l'intervalle entre deux opérations de schistification sont déterminés de façon : - que le taux de schistification reste partout et en permanence supérieur à la limite définie à l'article

Article 228-5.42

—

Plan de lutte contre l'incendie Un plan de lutte contre l'incendie doit être affiché en permanence.

Article 111-8

—

L'autorité hiérarchique, dans l'intérêt des personnels, veille, en permanence, à la qualité des rapports sociaux et humains ainsi qu'à leur suivi médical, psychologique et social, au sein de chaque service ou unité organique de la police nationale et

Article R121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

Elles doivent mettre en place une organisation adaptée de façon à assurer en permanence l'exploitation, la sécurité, la maintenance des installations ainsi que la continuité du service avec les moyens nécessaires, notamment vis-à-vis des clients mentionnés

Article 2

—

déclenchement de plans d'urgence ; - centre opérationnel de défense ; - soins aux animaux ; - sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ; - fonctionnement des systèmes informatiques et alertes informatiques ; - gardiennage, accueil ; - permanence

Article R1333-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

Elles sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement concerné. Elles sont vérifiées dans le cadre de l’audit clinique.

Article 264-3

—

Les fonctionnaires de tous corps et qui ne travaillent pas en régime cyclique peuvent être soumis à des astreintes et à des permanences au service, dans le respect des prescriptions du présent règlement général d'emploi, précisées par l'instruction générale

Article A4241-54-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Une garde opérationnelle doit être assurée en permanence à bord des bateaux se trouvant dans le chenal et à bord des bateaux-citernes en stationnement transportant des matières dangereuses. 2.

Article R1553-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Code de la santé publique

que d'eau froide pour la salle d'eau ” sont supprimés ; 3° A l'article R. 1331-59, les mots : “ dont la température peut être réglée pour l'eau chaude ” sont supprimés ; 4° Au premier alinéa du I de l'article R. 1331-60, les mots : “ alimentées en permanence

Article R6152-632

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 50

Code de la santé publique

Ils peuvent être appelés à collaborer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique organisée sur place, en appui des personnels médicaux du service statutairement habilités à participer à la continuité des soins et à la permanence pharmaceutique

Article 1

—

Ce professionnel de santé assure, sur régulation du SAMU, en permanence, sur une zone préalablement identifiée et hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente des soins

Article 32

—

Ce registre doit être disponible en permanence sur le site de l'installation. Il doit être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans.

Article D1332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 69

Code de la santé publique

N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage.

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