Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [L] n'établit pas que les difficultés d'exploitation du café du midi (les locaux loués) sont à l'origine de l'installation de commerces concurrents à proximité.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
24 avril 2025
mes certificats d'autorisation de conduite, je n'ai jamais pu les passer'.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11068
19 octobre 2017
19 octobre 2017
produit les feuilles d'un agenda rempli par ses soins mentionnant qu'il ne terminait son travail qu'à 21h15, 21h35, 00h15, 21h50, 23h40, 22h15, 00h30, 21h40, 00h35, 00h25, 21h55, 21h40 ou 21h00, sans pause
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Ali Z... interpellé en fin d'après-midi le 13 avril 2004, ne pouvait être entendu que le matin du 14.
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c9
24 avril 2025
24 avril 2025
associées à l'opérationnel', demandant à Messieurs [N] et [JT] de le faire à sa place, que lors de sa venue en novembre 2020, il ne se calait pas sur les horaires de l'équipe, prenant deux heures de pause
Source officielleChambre Prud'homale
643a427bd83dbd04f5fb2980
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] bénéficiera dans la journée de travail d'une pause déjeuner. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6970b397cdc6046d4719d0a2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il en va ainsi de la copie du planning de la semaine du 28 janvier 22019 au 1er février 2019 (Pièce n°45 de l'employeur) dont il résulte que le salarié était en pause l'après-midi du 28 janvier 2019 et
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
janvier au 13 août 2019 pour 37h50 de travail hebdomadaire, qui relate que les horaires d'ouverture de la boutique étaient du mardi au samedi de 10h30 à 19h et le dimanche de 11h30 à 19h avec une heure de pause
Source officielleChambre Sociale
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[E] [I], qui indique que ce dernier ne pouvait travailler sans lui, qu'ils prenaient régulièrement leurs pauses le midi sauf lorsque M.
Source officielleChambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
restauration à midi.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [A] [N] bénéficiait d'horaires aménagés pour pouvoir passer du temps avec son fils le mercredi après-midi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
22 octobre 2025
déjeuner Ce fonctionnement a pris fin le 15 janvier 2019 lors de la mise en place de notre ancienne responsable RH de 30 min de pause par jour (15 min le matin et 15 min l'après-midi) pour compenser
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
4 avril 2024
saisonnière (Mme [L]) confirmant l'amplitude horaire de travail de Mme [I] , en sa qualité de Responsable de cueillette présente sur le site bien avant 7 h30 pour accueillir le personnel, prenant une courte pause
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733acdc6046d4702a6db
7 mai 2026
7 mai 2026
propres locaux de pause.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a76
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U], à tant de reprises, a été présent tôt le matin avant l'ouverture du service d'ergothérapie pour une livraison de fauteuil roulant, est resté sur ses pauses de midi pour échanger d'installations complexes
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
expliqué qu'elle souhaitait dissocier la vie privée de la vie professionnelle et les deux salariées ayant précisé les raisons pour lesquelles elles ne mangeaient pas ensemble régulièrement pendant leur pause
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Sébastien D...chef d'équipe maçon lisseur) qui attestent que lorsqu'il était présent au siège de la société à GARDANNE, il arrivait le matin vers 8H, et repartait après 18H, qu'il ne faisait qu'une courte pause
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bddcdc6046d479d031d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Nous considérons donc que vous êtes en pause déjeuner.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d86009f81000890db70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme [H] formulait une nouvelle demande de modification de ses horaires incluant le mercredi matin travaillé et l'après-midi non travaillé.
Source officielleChambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
24 avril 2025
TP/EL Numéro 25/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWS Nature affaire : Contestation
Source officiellePage 11 sur 310