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Codes de loi français

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244 résultats pour « pause casse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 50-00 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

d'imposition ; e) Le montant des droits à acquitter par nature de produits et tarif d'imposition, ainsi que le montant global de l'ensemble de ces droits ; f) Le moyen de paiement utilisé (numéraire, chèque, virement ou obligation cautionnée) ; 2° Deux cases

Article Annexe III

—

d'autres carrières Distance carrières-usine (7) Si aucune activité de transformation n'est réalisée dans une usine ou un atelier appartenant à la société, au groupe ou au groupement d'entreprises possédant la carrière objet de l'enquête, laisser la case

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3111-16-3, par l'ensemble des salariés relevant de cette catégorie d'emplois et regroupant les temps de conduite effective, les temps accessoires nécessaires à la réalisation de l'offre, ainsi que les temps de pause

Article Annexe IV

—

. - Au moins un animal, susceptible de porter une aiguille cassée à l'issue d'un traitement réalisé en élevage.

Article Annexe IIIa

—

Chaque compétence ou comportement professionnel est assorti d'une case à cocher afin d'en attester l'acquisition.

LEGIARTI000051239852

—

de réfrigération (en cas de conservation du corps à domicile) -Soins de conservation (actes de thanatopraxie) (si absence de transport international) -Toilette funéraire et habillage du défunt CHAMBRE FUNÉRAIRE -Frais d'admission -Frais de séjour en case

Article Annexe II

—

Au sens de la présente annexe, on entend par : a) Œufs de consommation : les œufs de poules en coquille, propres à la consommation humaine en l'état à l'exclusion des œufs cassés, des œufs couvés et des œufs cuits ; b) Etablissement : toute construction

Article ANNEXE I

—

, de la recherche et de l'environnement, et lui avoir à cet effet fourni en complément du présent certificat de montage les documents suivants nécessaires à la constitution du dossier de demande de réception à titre isolé (mettre une croix dans les cases

Article Annexe I

—

de Pont-de-Ruan DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune d'Aillant-sur-Milleron (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (1) DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE Communes de Boé, Castelculier, Pont-du-Casse

Article ANNEXE X

—

En face de chaque item des objectifs doit figurer une case destinée à sa validation.

LEGIARTI000026279676

—

Si vous n'avez renseigné aucun item après le 1, cochez la case : ☐ et signez en dernière page Article L. 1454-2 du code de la santé publique. 8. Tableaux des mentions non rendues publiques Tableau A.1.

Article Annexe IV

—

Protocole expérimental Réception des oeufs Dès réception, les oeufs fêlés ou cassés sont éliminés.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts ; 34° Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes afférents aux bouteilles ou récipients défectueux ou cassés

LEGIARTI000039343506

—

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Fort-de-France Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France

LEGIARTI000028906519

—

Les modes d'exercice du PTMG Exercice de l'activité de PTMG : (cocher la case correspondant au choix du PTMG) 3.2.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Bonneveaux Etampes - Mondésir La Ferté-Alais Val d'Oise Enghien - Moiselles Persan-Beaumont Guadeloupe Basse-Terre - le Baillif La Désirade Les Saintes - Terre-de-Haut Marie-Galante Saint-Barthélemy Saint-François Saint-Martin - Grand-Case

Article Annexe II

—

Usines et fonderies Arthur Martin), 5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 08500 Revin :-usine 1 (gaz, charbon, mazout) : de 1973 à 1977 ; usine 2 (cuisson, charbon, mazout) : de 1969 à 1974 ; CIMA, puis INTERNATIONAL HARVESTER France (IHF), puis TENNECO, puis CASE

LEGIARTI000049821407

—

de cotisations salariales et patronales ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CPRSNCF, INSEE Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ACOSS (URSSAF, CGSS), INSEE sauf temps de pause

LEGIARTI000026833773

—

La liste des aiguilles détectables figure dans la plaquette "aiguilles cassées" établie par INAPORC. Les outils d'abattage et de découpe appliquent les procédés de détection définis dans ce document.

Article Annexe 4

—

Le ballon tampon comprend une bouteille casse-pression ou une bouteille de découplage nécessaire en cas d'installation d'une PAC en relève.

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