, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2024 La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2023

de Le Y..." (45 079 francs), celles faites "au nom de Z..." (57 347,84 francs) et celles faites "au nom de A..." (187 145,21 francs), l'élément matériel est bien présent en ce que, d'une part, la remise

des dividendes évalués à 285 255 francs non réclamés par la société Ark Conseils avant sa mise en liquidation judiciaire ; que la cour d'appel a condamné MM.

[Z] [E], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 7 juillet 2022, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 13 avril

René-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

, dès lors, l'arrêt attaqué, qui mentionne que les débats relatif à l'appel d'Emile Z..., ont eu lieu en audience publique, doit être annulé ; " alors, d'autre part, que la partie civile, citée à l'initiative

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Anne X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

Z..., soutenant que la société avait enfreint l'obligation de non-concurrence en vendant des ouvrages scolaires et para-scolaires l'a assignée aux fins de cessation de ces infractions et de réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

[N] [S], partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 15 octobre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

de la société anonyme Tollens Distribution, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit de M.

H... a été poursuivi pour avoir, entre le 23 juin 2016 et le 23 mai 2018, d'une part refusé de fermer un établissement recevant du public non conforme aux règles de sécurité, malgré une mise en demeure

n° 15-81.273), infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

d'appel dans les quatre mois à compter de sa déclaration d'appel à la partie non constituée et d'avoir conclu dans le délai imparti. 4.

Mickaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 21 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

appels des parties civiles sont donc recevables ; que ces appels ont régulièrement saisi la chambre de l'instruction des décisions de non-lieu figurant dans l'ordonnance de règlement du 30 août 2017 ;