[I] limitait sa demande au déplacement du mur en parpaings édifié par M.

avait notifié la réalisation de la condition suspensive particulière et que, le 13 décembre 1993, le notaire de Mme Z... lui avait fait savoir que sa cliente était disposée à faire l'acquisition d'un parking

des marchés publics et non tenue à l'allotissement, n'avait pas fait le choix de l'allotissement qu'en 2012, après avoir confié jusqu'à cette date les prestations de gardiennage et de nettoyage des parkings

stationnement a été placé en activité partielle à compter du 17 mars 2020 ; qu'en retenant que le fait pour la société de ne pas avoir maintenu en activité un personnel d'astreinte pour assurer la sécurité du parking

. ; que les trois hommes garaient leur véhicule sur le parking du restaurant " Courtepaille " avant de se diriger tous les trois à pied vers l'avenue du Général Leclerc où attendait un individu de forte

qui s'est produit, il ne peut qu'être conclu que cette double réaction était inadéquate et que Bruno X... aurait dû entreprendre une manoeuvre d'évitement, dès lors qu'il existait sur la droite un parking

live associée à des festivals de musique, sur tout support et de lui faire interdiction de parrainer des festivals de musique.

dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol d'un bâtiment dit "G. cour intérieure couverte" faisant partie d'un même programme de construction ; que, par acte du 13 février 1976, la société

par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking

francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Philippe X... avait fait une déclaration de vol de son véhicule auprès de son assureur et avait loué une tronçonneuse, une camionnette et un parking

la base des attestations versées au débat, que la salariée effectuait le ménage dans les parties communes de l'immeuble de plusieurs étages plusieurs fois par semaine, l'entretien de la cour et du parking

déclaration à la direction générale des impôts, laquelle leur en délivre un récépissé valant licence restaurant; que les lettres provenant des mairies du Chesnay et de Versailles précisant l'insuffisance de parkings

de quitter les lieux, que s'agissant de l'obligation faite au locataire de libérer les lieux, s'agissant de parcelles de terre non clôturées, nues puisque louées à destination agricole ou à usage de parking

I... jusqu'à un parking où stationnait son propre véhicule ; qu'après avoir récupéré un sac, M.

. ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont précisé les premiers juges, la collision a eu lieu alors que d Marie-Christine X... avait effectué sa manoeuvre, quitté le parking et rejoint le bord droit de la chaussée

l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2000), la société civile immobilière "Place de la République" a confié à la société INCA la gestion des 236 places de stationnement d'automobiles lui appartenant dans un parking

réparations, la création, la vérification, la rénovation, la modernisation, les remplacements de toutes natures des équipements de toute nature du centre Commercial et de ses abords, y compris des parkings

réparations, la création, la vérification, la rénovation, la modernisation, les remplacements de toutes natures des équipements de toute nature du centre Commercial et de ses abords, y compris des parkings