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171 440 résultats pour « parcs nationaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030223875

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Considérant, en septième lieu, qu'aux termes du II de l'article 6 de l'arrêté attaqué du 15 mai 2013 : " La destruction de loups ne peut être autorisée qu'en dehors du coeur des parcs nationaux et des

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur () / 3° Les projets de création d'un parc

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110068_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent et qu'il n'exerce pas son droit de substitution en application de l'article L. 215-5 ; / 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300230_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La commune de Belfays se situe dans un territoire de montagne au sein du parc national du Doubs Horloger et elle est en partie composée de maisons traditionnelles du même type de celle de Mme B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00738_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

national ou du parc naturel régional n'exerce pas son droit de préemption en application de l'article L. 215-6 ; 3o Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc national

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103852_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

national ou du parc naturel régional n'exerce pas son droit de préemption en application de l'article L. 215-6 ; 3o Dans les cas où ni le conservatoire ni l'établissement public chargé d'un parc national

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752855

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

la faune et la flore sauvages ; améliorer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204454_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement et objectivement, à la date de prononcé de l’ordonnance, compte tenu des justifications fournies par les parties et de l’ensemble des circonstances

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la Jarre, objet de l'OAP n° MRS-09 est situé " aux confins de l'urbanisation de la ville, au pied du massif des Calanques ", pour lequel " le PADD vise notamment à : organiser la fréquentation du Parc

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain A

61372527cd5801467741b698

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'ASSOCIATION CYNEGETIQUE du PARC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300040_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon les éléments produits par la commune, et notamment une note émanant du parc national du Morvan, l’eau potable du réseau public provient d’un réservoir d’une capacité de 75 m3 ; alimenté par deux

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707312

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

propres à : préserver et développer la faune et la flore sauvages, améliorer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquls ils participent, notamment en matière de parcs

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-568378-570771

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

  Résumé des faits   Le 28 février 1996, il acheta 3,71 hectares de terrain près du parc national de Bieszczadzki, dans le comté de Ustrzyki Dolne, et décida d’en faire une sapinière.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754710

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

sur le site de Fabrèges, et des arrêtés du préfet du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 15 novembre 1985 portant : a) création de la zone d'aménagement concerté de Fabrèges sur certaines parties

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TA

1ère chambre

DTA_2309488_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... s’agissant de la nature de la construction ; - le Parc national du Pilat a émis un avis défavorable à la délivrance du permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202311_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

espaces urbanisés du cœur d'un parc national.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444948.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. / Les chartes de parc national

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TA

2ème Chambre

DTA_2201805_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Si le monument naturel ou le site classé ou dont le classement est envisagé est situé en dehors des espaces urbanisés du cœur d'un parc national délimités par le décret de création de ce parc et que les

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TA

2ème chambre

DTA_2301394_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

national ou d'un parc naturel régional n'est compétent. / Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204451_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mme A..., ingénieur d’études au centre national de la recherche scientifique, a été détachée auprès des Parcs nationaux de France, devenue agence, puis office français de la biodiversité, depuis août 2013

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