[R] en qualité d'expert, avec pour mission notamment d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que

Z... en vue de la reprise partielle d'une des parcelles de terre qui lui avaient été données à bail, motif pris d'une dépendance foncière insuffisante de leur habitation ; que M.

agricoles qui lui étaient donnés en jouissance, et à laquelle le Groupement foncier agricole Fourgaut (le GFA Fourgaut), M. et Mme [Z] [Q] et M. et Mme [G] [Q] ont fait apport de la jouissance de parcelles

[J] une parcelle de terre ; qu'au départ de celui-ci en retraite, en 1990, son épouse a poursuivi l'exploitation, avant de prendre elle-même sa retraite en 1994 ; que les terres ont ensuite été

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1991), que, suivant acte sous seing privé du 4 décembre 1987, les époux Y... sont convenus avec leurs trois enfants d'une donation-partage des fermes et parcelles

[F] et Mme [D] ont acquis indivisément diverses parcelles de terres ; qu'ils se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 sous le régime de la communauté légale ; que, le 30 avril 2009, le redressement judiciaire

pourvois n° 15-21.184 et 15-26.521), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord (la Sogap), ayant reçu d'un notaire une notification valant offre de vente d'une parcelle

Y... a vendu une parcelle de terre en nue-propriété à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2024), par acte des 6 février et 20 mars 1995, Mmes [L], aux droits desquelles est venue Mme [D], ont donné à bail à long terme à M. et Mme [J] une parcelle de

Y..., bénéficiaire jusqu'au 31 décembre 2008 d'un bail rural sur des parcelles de terre appartenant à MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que, par acte authentique du 28 novembre 1994, une parcelle

Y... et Mme Z..., propriétaires chacun de parcelles de terre, de l'usufruit à M.

Daniel et Philippe X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2016), que Henri X... et son épouse ont donné à bail diverses parcelles

Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Monique A..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marlène D..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

(le GFA) a donné à bail rural à long terme à l'EARL de la Ferme de [...] différentes parcelles de terre. 2.

4 du code civil, ensemble l'article 954, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 juin 2004), que le 6 janvier 1988, Mme Y... ayant acquis une parcelle

[C] a été déclaré adjudicataire de parcelles de terre. 2.

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2016), que, par acte du 19 décembre 1997, M. et Mme C... ont donné à bail à Mme A... diverses parcelles