[Y] [O] devant le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de le voir condamner au paiement des charges de copropriété.

Le 16 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires) a assigné la SCI en paiement de charges et de frais. 4.

[G] et la SCP pour obtenir notamment le paiement de charges. 4. Mme [W] a soulevé une fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir de M. [X] [E].

(le syndicat) a assigné Mme Z..., propriétaire de lots au sein de cette résidence, en paiement de charges ; Attendu que, pour rejeter partiellement, après expertise, la demande au titre des charges de

forcée la société IDM conseil, agent immobilier, laquelle a attrait ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, les bailleurs ont sollicité, à titre reconventionnel, le paiement

X... et de Mme Y... au paiement des charges de copropriété dues au 31 décembre 1999, le syndicat des copropriétaires du 65 bis/67 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne (le syndicat) leur a fait délivrer

l'Hôtel Arcadien-Hôtel du Versant Sud C6 (le syndicat secondaire), constitué d'une partie des copropriétaires du syndicat principal, a décidé de se retirer de l'USPB ; que celle-ci l'a assigné en paiement

Il souligne qu’il s’agit de la deuxième procédure engagée contre la SCI ATLAS, pour non-paiement des charges de copropriété.

X..., a annulé diverses résolutions prises au cours d'assemblées générales du syndicat des copropriétaires de l'Hôtel Bernard de Rascas (le syndicat) et débouté celui-ci de sa demande en paiement de charges

Elle a conclu au rejet de la demande de déchéance de son usufruit au motif que le défaut de paiement des charges de copropriété ne constituait pas, au sens de l'article 618 du code civil, une dégradation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des charges de copropriété En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées

paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

X..., copropriétaire, en paiement de charges de copropriété ; que celui-ci a invoqué la nullité des clauses de répartition des charges du règlement de copropriété ; Attendu que pour condamner M.

bien fondé à obtenir la condamnation solidaire des consorts [W], au visa de l'article 220 du code civil compte tenu de leur qualité d'époux, au paiement des charges impayées ainsi qu'à des dommages et

Le syndicat des copropriétaires soutient que le non-paiement des charges de copropriété occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires. M.

P.H.B au paiement des charges impayées ainsi qu'à des dommages et intérêts dès lors que le commandement de payer et les mises en demeure qui lui ont été adressés sont restés infructueux.

copropriétaires a assigné les trois copropriétaires en restitution de surfaces des parties communes, en indemnisation d'un préjudice de jouissance et en condamnation de la SCI Tambouche et de la société Arbo au paiement

En 2015, M. et Mme [I] ont été assignés en paiement de charges, d'une part, par l'ASL, pour des charges échues au 12 décembre 2014 et d'autre part, par le syndicat des copropriétaires pour les charges