passé au service de la Société de radiodiffusion de la France d'outre-mer, devenue l'Office de coopération radiophonique (OCORA) ; qu'après la suppression de cet organisme, il a été intégré au sein de l'ORTF

          Le 22 août 1989, la SFP et l'ORTF communiquèrent leurs conclusions en réponse à la cour d'appel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juillet 1969 par l'ORTF en qualité d'assistante de production

du commerce ; le taux de vacance commerciale n’a as été o osé ar la CNAC  et la société Jamabel n’est as fondée à demander une substitution de motifs quant aux effets du rojet sur les trans orts

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Karbal, conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Crusoé, re résentant M.

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.

État et de la région Grand-Est » d’internaliser les missions des centres d'animation de ressources et de l'information sur la formation et l'observatoire régional de l'emploi et de la formation (CARIF OREF

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme arisi, conseillère, - et les conclusions de Mme ierre, ra orteure ublique.

Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic.     Considérant ce qui suit :   1. 

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Milon, les conclusions de M. Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.

des opérations financières frauduleuses, alors, selon le moyen, d'une part, que les poursuites disciplinaires portaient exclusivement sur le prétendu détournement de fonds dans l'affaire Evan contre l'ORTF

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour d'appel a condamné le demandeur du chef d'abus de confiance pour avoir détourné 87.243,70 francs au préjudice de l'ORTF

D... à l’aune des informations ortées à sa connaissance. Dans ces conditions, M.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de M. Thulard, remier conseiller, et les observations de Me irlet our M. A.... Une note en délibéré a été résentée our M. A...

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de M.