social est 13, rue Pasteur à Metz (57000) ; la SARL DUHO IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 mai 2006 par laquelle le conseil supérieur de l'ordre

et des sages-femmes et des sections disciplinaires des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

; qu'en regardant sa décision comme régulière, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a commis une erreur de droit ; que M.

professionnels.

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Composition du conseil national de l'ordre - Conseiller d'Etat

55-01-02-018 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES.

ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES PHARMACIENS - CONSEIL NATIONAL.

professionnel.

- Matière électorale - Délai d'un mois - Champ d'application - Inclusion - Elections aux ordres professionnels.

doit être demandée par les intéressés, agissant à titre personnel ou en qualité de membres d'une société, au conseil de l'ordre de la région dans laquelle ils se proposent d'exercer leur profession.

. ; la FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHOTHERAPIE demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de la décision en date du 8 octobre 1998 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé

régional de l'Ordre des architectes de Rennes a refusé de l'inscrire au tableau de l'ordre en se fondant sur la décision du 10 octobre 1978 ; 2° à la constatation de l'inexistence de la décision du 10

que le décret attaqué a été pris au terme d'une procédure irrégulière, faute de consultation du conseil national de l'ordre des architectes, doit être écarté ; 3.

de puissance publique - Compétence du juge administratif [sol. impl.] [1]. | 55-01-02-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES -

du droit d'exercer la médecine pour une durée d'un an et a subordonné la reprise de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle expertise.

55-01-02-05 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES - Praticien ayant contrevenu à une interdiction

des pharmaciens. | 55-01-02-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES

. | 55-01-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEIL