de la maison ; que, toutefois, dès lors que le contrat de construction est résolu, les maîtres de l'ouvrage doivent faire leur affaire personnelle de la reconstruction de la maison et en supporter le

Cette valeur représente la somme de 50 % de la valeur patrimoniale des stations apportées (valeur déterminée au coût de reconstruction et de remplacement du matériel) et de 50 % de la valeur de rendement

Elle est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de prothèses et implants de chirurgie esthétique et reconstructive principalement en silicone.

[Y] à payer à M. et Mme [G] la somme de 65.000€ TTC au titre des travaux de démolition et de reconstruction des deux murs de soutènement sur le fondement de la responsabilité délictuelle, dit que ces

Aux termes de l’article L. 2152-2 du même code : « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est

vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis en vue de la démolition de plusieurs bâtiments suivie de la reconstruction

TROISIEME MOYEN DE CASSATION - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris et constaté que l'offre de l'expropriante (la [1]) faite à l'expropriée (Mme [Z]) de refaire

Pacifica à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Gys, avocat aux offres

L'arrêt cassé l'a réduit de 270 jours pour tenir compte d'un délai raisonnable d'instruction du dossier, de démolition et de reconstruction.

Estimant l'offre insuffisante, la SARL CIOULE a assigné son assureur devant le Tribunal de grande instance d'AJACCIO.

En ce qui concerne la légalité du permis de construire : S'agissant de la reconstruction à l'identique : 6.

Après avoir fait une offre alternative de paiements dont l'une en cas de réalisation des travaux d'un montant de 203.699€ à raison de 28.467€ en paiement immédiat et 175.232€ en paiement différé, AXA France

vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de Voiron a délivré à la SNC Lidl un permis en vue de la démolition de plusieurs bâtiments suivie de la reconstruction

Il ajoute que les premiers juges ne pouvaient lui imposer la reconstruction des locaux.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

Cette offre de concours a été implicitement rejetée par le maire de la commune. Par la présente requête, l'association demande au tribunal d'annuler cette décision implicite.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Bernard Leclercq Architecture, candidate à l'attribution d'un marché de conception-réalisation relatif à la reconstruction de l'hôpital du François

novembre 2009 qui commet [Z] [K] en qualité de consultant; Vu le rapport de consultation de [Z] [K] qui conclut qu'il est préférable de démolir l'existant et en évalue le coût ainsi que de la reconstruction