Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office : Vu les articles L. 122-17 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que M.

société Prosyn-Polyane, de la SCP Boré et Xavier, avocat des défendeurs, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office

Brissier, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office : Vu l'article 843 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'oralité

- Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et 11 et 18 du décret n° 91-1164

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office : Vu l'article 15 de la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Attendu que, selon ce texte, sont

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'il résulte

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen soulevé d'office : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu qu'il résulte

de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Met hors de cause les Mutuelles du Mans IARD ; Sur le moyen, relevé d'office

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office : Vu l'article 843 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'oralité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office : Vu l'article 843 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'oralité

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office : Vu l'article 843 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'oralité

que par l'ordonnance attaquée rendue le 19 décembre 1996, le président du Tribunal a annulé les opérations de visite et saisies effectuées dans les locaux situés ... (17e) ; Sur le moyen soulevé d'office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office : Vu l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen examiné d'office : Vu les articles 125 du nouveau Code de procédure civile et

I..., agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, il en résulte que tous les faits reprochés à M.

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Lydie X... du chef de violences volontaires sur un officier