[N] [J] a vendu à M.

de la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur est la possession paisible de la chose vendue.

Certes le commissaire-priseur n'a pas une connaissance précise de tous les objets qu'il est susceptible de vendre.

apos;il a fait en concluant dans le présente instance ; ALORS, EN PREMIER LIEU, QUE dans le cadre d'un compromis de vente, le cédant doit être en mesure de justifier de la consistance de l'objet

subsidiairement QU'il n'est pas possible de prescrire contre son propre auteur et co-contractant au mépris des termes clairs et précis de l'acte de vente conclu avec lui et permettant de définir précisément l'objet

de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente ».

Ce prix a été payé par l'adjudicataire, lequel n'est cependant pas venu récupérer les objets acquis. Lors d'une autre vente organisée le 16 avril 2018, M.

qualifié la convention de contrat synallagmatique portant sur plusieurs ventes et affecté de diverses conditions suspensives ; que par ailleurs ainsi que l'a relevé le tribunal « la détermination de chaque objet

compter du 12 février 2019 sur la somme de 844,48 euros, ainsi qu'une somme de 1500 euros au titre des frais de manutention, préparation à la vente, surveillance de la vente et mise à disposition des objets

[G] a immédiatement fait changer les serrures du domicile conjugal ; elle ajoute que le couple disposait de nombreux meubles et objets de l'époque napoléonienne qui ont disparu ou ont été vendus par

Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT, à ses frais, à organiser le retour en ses locaux de l'objet vendu.

[D] [O] et Mme [X] [M] avec la mention "vendu le 06 octobre 2017 à 18h00 à [Localité 4]".

Le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur des charges prétendues sur l'objet vendu, non déclarées lors de la vente mais les parties peuvent par conventions particulières ajouter à cette obligation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 février 2016), que, le 9 novembre 2010, Mme X... a promis de vendre

Il fait valoir qu'il appartient au vendeur, conformément à l'article 1625 du code civil, d'assurer à l'acquéreur une possession paisible de la chose vendue, que selon l'article 1626, le vendeur est de

, que quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l'acquéreur de l'éviction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet

qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente. » L'article 1630 du code civil dispose que « lorsque la garantie

MOTIVATION 1- Sur la garantie d'éviction Selon l'article 1625 du code civil, « la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue