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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONSEIL 9ème
690ba34028bf9d42b6e0bb1c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[L] [O] [X] [Z] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Me Eymeric MOLIN - 905 le : notification aux parties LRAR le : Expédition et
Source officielleCONSEIL 9ème
6887be44e11322f258e1729f
2 avril 2025
2 avril 2025
] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Grosse et copie à : la SELARL [5] le : CNA le: grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le : notification
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:477613.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522635_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
une erreur ou d’une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officiellesoc
6137248bcd58014677416661
26 avril 2006
26 avril 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat national Force Ouvrière des réalisateurs et créateurs audiovisuels a notifié
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200703_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200704_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200760_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellecr
613725cecd58014677420a7a
17 février 1998
17 février 1998
, que l'arrêt attaqué énonce que le procureur général a notifié le 25 juillet 1997 aux parties et à leurs avocats la date de l'audience des débats, qui a eu lieu le 9 septembre 1997 ; Que ces énonciations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03489_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2016254_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219318_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellecr
61372627cd580146774235ab
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcf8
7 août 1990
7 août 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01524_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJLD CIVIL
69dd3474cdc6046d471ebfea
13 avril 2026
13 avril 2026
Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellePremier Président
6968fe76cdc6046d4767d498
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RG N° N° RG 25/02516 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXVC N° Minute : Notification aux parties par LRAR le Copies
Source officiellePage 11 sur 32400