X..., auteur de la soustraction d'un poste de télévision provisoirement délaissé dont il voulait s'approprier les pièces, la violation délibérée par le salarié des notes internes interdisant l'utilisation

pour rejeter les demandes formées par la société BRL, qu'il n'était produit en cause d'appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation du tribunal et que « les schémas » et la note

En conséquence, les collaborateurs de la SDI bénéficieront de la même représentation que ceux de Tractafric et d'Optorg ;- une note interne établissant en mai 2008 que les effectifs pour les élections

Ce temps de 6 minutes a été porté à 7 minutes le 22 mars 2004 par une note interne.

attaqué (Douai, 30 juin 1994) de l'avoir condamnée à payer au salarié 40 000 francs "à titre de provision sur l'intéressement" et a ordonné une expertise afin de "calculer l'intéressement auquel peut

La note interne n° 09 013 du 14 mai 2009 ne soumet pas non plus à autorisation la prise de congés de M.

qu'il avait réalisé par le biais de la souscription d'un contrat AGF en procédant à un versement unique de 39.990 francs le 1er novembre 1986, d'autre part, que les pièces produites par le salarié (note

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 3 / que le juge doit vérifier la réalité des griefs invoqués par l'employeur ; que la cour d'appel s'est bornée à relever que dans une note

LE MOTIF QUE CELUI-CI A INTRODUIT DANS L'ETABLISSEMENT UNE PERSONNE QUI Y ETAIT ETRANGERE, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR ET SANS SUIVRE LA PROCEDURE D'ENTREE PREVUE DANS UNE NOTE

pas néanmoins de tenir pour établie l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre cet accident et une défectuosité affectant une dalle du parvis, même si la commune a fait état dans une note

RECEL DE DOCUMENTS CONFIDENTIELS, A LA PEINE D'UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'AU VERSEMENT A LA PARTIE CIVILE DE LA SOMME DE 2 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS

le second moyen, que les contrats et conventions légalement formés tiennent lieu de loi aux parties suivant l'article 1134 du Code civil ; qu'en appliquant en l'espèce le "barème général" annexé à la note

Mais Mme [Z] indique que la SARL Sofirop a, auparavant, décidé de la licencier l'informant par note interne du 16 avril 2014 diffusé dans l'ensemble de l'entreprise aux termes de laquelle le dirigeant

regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le directeur du centre départemental d’action sociale de Fougères a implicitement rejeté sa demande de communication de toutes les notes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société ESCOTA, en qualité de sténodactylographe, le 2 décembre 1984 ; que, par note

Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait de la facture établie par le maire de la commune que le contrat de location portait non seulement sur la salle, mais également sur l'estrade et qu'une note

compris une copie intégrale de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avant la réforme de janvier 2025, ainsi que tout document administratif attestant de sa migration ou suppression, et toute note

un délai de dix jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les échanges entre la mairie et le parquet en date du 5 février 2024, concernant la déclaration de naissance de son enfant, les notes

En l'espèce l'embauche de Madame X..., à l'examen d'une note interne en date du 6 octobre 1999, avait pour objet d'établir un binôme avec Monsieur Y..., responsable du service relation clientèle installé

après ce délai ; que dès lors la cour d'appel, qui relevait elle-même que dans la lettre de licenciement la société Enseignement et bureautique reprochait à Mlle X... de n'avoir pas tenu compte des notes