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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100111

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[S], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [W] [S], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100110

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[O], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle [D] [G], [B] [V] et [X] [O], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100108

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[E], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [I] [E], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100107

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[W], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [J] [W], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100102

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[X], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle [Z] [T], [C] [R] et [U] [X], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100100

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[F], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [F], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100099

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [H] [G], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100109

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[V], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [N] [V], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100105

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[E], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [E], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100104

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[R], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [U] [R], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100103

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[U], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [U], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100101

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[G], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [C] [G], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[X], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle [I] [U], [L] [G] et [C] [X], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100106

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[M], notaire (le notaire), membre de la société civile professionnelle Bernard Leygue, Hugues Emin et [O] [M], notaires associés (la société notariale). 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100636

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

concernant, étant précisé que seules des informations publiques aisément accessibles que les parties ne pouvaient manquer de consulter avant le début de l'arbitrage, sont de nature à caractériser la notoriété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201319

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

ancienneté d'une trentaine d'années, du Cabinet B... & Associés, dont le site indiquait un taux horaire pouvant varier de 150 à 300 euros HT de l'heure selon la nature de l'affaire, sa complexité et la notoriété

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ead

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

la cour d'appel se serait prononcée par un motif hypothétique ; alors, d'autre part, qu'en constatant que Mme A..., jeune diplômée en début de carrière, n'avait ni connaissances scientifiques, ni notoriété

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff313

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

profiter des efforts publicitaires de son concurrent, adopte un conditionnement présentant avec celui de son concurrent des ressemblances frappantes permettant de faire profiter son propre produit de la notoriété

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00212

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... a été engagé le 14 décembre 2005 par la société Ouairy-Buin-de Gigou, titulaire d'un office notarial, en qualité de négociateur stagiaire dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ; qu'à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00229

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

oeuvre quels que soient le statut juridique ou l'activité des parties, dès lors que l'auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété

Source officielle