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124 438 résultats pour « nord et pas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ebcd580146774033b4

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... était directeur du Comité interprofessionnel du logement Nord Deux-Sèvres (CIL Nord), lorsque, par convention du 17 juillet 1991, est intervenue une fusion entre ce comité et le CIL Sud Deux-Sèvres

Source officielle

Page 11 sur 6222

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Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Immatriculations

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/07/2025

Voir →

Modifications diverses

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

24/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ET APRES SERVICES NORD PAS DE CALAIS

SIREN 822995288Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

20/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LES ARTISANS REUNIS INDEPENDANTS DU PAS DE CALAIS ET DU NORD, LARI

SIREN 502068760Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

21/06/2023

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00403

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un acte du 28 septembre 2011, la société Offset feuilles du Nord a nanti au profit de la société Valpaco France, en garantie du remboursement d'un crédit fournisseur consenti par cette dernière, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00161

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

[2], a présenté un projet d'installation d'un boîtier électronique baptisé « Fleet Performance » version « Gestion de flotte » dans les véhicules des techniciens d'intervention clients du périmètre nord

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fa

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

travaux du Nord (SGTN), dont le siège est ...

Source officielle
CA

13e chambre

5fd97fce58fe926e91f36fcc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Le 1er juin 2012, la société Offset feuilles du Nord a été placée en liquidation judiciaire. La société Valpaco et la société CM-CIC factor ont chacune déclaré leur créance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01493

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

[N] [P] et l'Office public de l'habitat du Nord (l'OPH du Nord, dit Partenord Habitat) ont fait citer M.

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acff

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé en qualité d'ingénieur à compter du 1er novembre 1986 par l'association Apave Nord-Picardie devenue l'association puis la société Centre d'études techniques Cete Apave Nord Ouest et promu

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e040cdc6046d4768e9a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001241 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001247 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da13abcdc6046d47dce5e3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 2026000584 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01023 GREFFE N° 2026J00316 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e04fcdc6046d4768eabe

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ICF HABITAT NORD EST C/ [E] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201028

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. : 2026002604 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a28f648cdc6046d47ca6299

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [F] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 19 mai 2026 notifié à 11h40 .

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

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