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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a109e86cdc6046d479ac2bf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En outre, il fait valoir que les jugements supplétifs portent la mention du nom du greffier « [D] [P] [J] » et que cette signature a été légalisée par le conseiller chargé des affaires consulaires le 3

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Nomme Maître [C] [J] [Adresse 1] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421850

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

qui a signé la décision ; "alors que la décision doit être signée par le greffier qui a assisté au prononcé de la décision ; qu'en se bornant à indiquer le nom du greffier présent aux débats et celui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be618dcdc6046d476cc79e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01620_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le préfet a également constaté que le nom du greffier d’audience était différent sur la copie du jugement du 25 juin 2021 délivrée le 11 mars 2022 et celle ayant donné lieu à légalisation le 11 février

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32c57cdc6046d470fc589

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assermenté, GREFFIER DU TRIBUNAL.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31df5cdc6046d470e071c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nomme Maître [R] [I] - [Adresse 2] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32dc0cdc6046d470feefe

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nomme Maître [R] [L] - [Adresse 4] en qualité de liquidateur conformément à l'article L.641-1 II du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3111fcdc6046d470ccfed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nomme Maître [P] [F] - [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a4ccdc6046d470f8b41

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nomme Maître [U] [Z] - [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56e1cdc6046d476c0ebd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Nomme Maître [V] [M] - [Adresse 2] - [Localité 1] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56fecdc6046d476c10a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Nomme Maître [S] [C] - [Adresse 2] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6906cdc6046d476d49af

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003005 - MINUTE NO /2025 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002038 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d86cdc6046d476c821c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001884 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b25d

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004360_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé G. DL'assesseur le plus ancien, signé Y. Moulinier Le président, P.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c32b

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

Cour de Cassation de contrôler la régularité de l'arrêt attaqué" ; Attendu qu'il n'existe, contrairement à l'affirmation du demandeur, aucune contradiction, dans l'arrêt attaqué, entre la mention du nom

Source officielle
CC

comm

613723d2cd5801467740e99c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Z... agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Orlauto, reprochent à l'arrêt attaqué de porter la signature du greffier "C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6eaccdc6046d476da9d7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Personne ne s'est présenté au nom des institutions représentatives du personnel.

Source officielle

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