Chambre famille 2-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPK AFFAIRE : [P], [A], [H] [V] épouse [K] Mademoiselle [J], [F], [X] [V] (nom

C/ Laurent, Frédéric Y... nom d'usage A...

de E alors qu'étant divorcée, son nom d'usage est Muccio.

24100), mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [D] [Y], pris en sa qualité d'associé de la SCP [J] [Y] [U], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2] Madame [M] [O] ayant pour nom

[O] [X], et Mme [P] [G] nom d'usage [X], demeurant tous deux [Adresse 2], représentants légaux, présents, assisté de M. Bernard Laprie, conseil, présent.

par la requérante à des punitions corporelles subies pendant l'enfance, elles ne permettent pas d'établir que l'absence de changement de patronyme, alors que la requérante a adopté Aurbast à titre de nom

Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, après débats tenus publiquement le 3 Janvier 2023, l'ordonnance suivante opposant : Mme [D] [L] épouse [I] sous le nom

Au demeurant, l’inscription d’un pseudonyme trop long peut se résoudre par le même procédé que celui utilisé, selon les écritures du ministre, pour l’inscription d’un nom d’usage trop long, à savoir le

au répertoire général : N° RG 18/08573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SXE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/14667 APPELANTE Mme [P] [W] nom

le patronyme de X... ; et il importe peu, contrairement à ce que soutiennent les intimées, que le patronyme entier de cette famille soit D... de X..., puisqu'elle est notoirement connue sous son seul nom

Le 15 juin 2022, il lui a indiqué que le nom " B " n'était que le nom d'usage de sa mère et que seul le patronyme de cette dernière était dès lors déshonoré.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10015 F

Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [K] [J] (nom

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/01/2025 2 ème chambre Par sa mise à disposition au greffe N° de R.G. : 2024080569 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [G] [E] nom

. : P202401090 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SARL

A titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, - juger que Madame [S] [Z], nom d'usage [X], est une caution avisée et professionnelle, - juger que les deux crédits qu'il a consentis à la Société

remplissait pas les conditions fixées par ce texte ; 3 ) que les déclarations introductives d'instance ne mentionnent qu'un seul des prénoms des défendeurs et que lui-même y est mentionné sous son seul nom

production " d'un quitus fiscal ou d'une dispense de quitus ", d'une " déclaration de cession ou la facture d'achat (justificatif de vente) ", et " de la pièce d'identité du titulaire mentionnant le nom

en suscitant, orientant, et contrôlant le travail de leurs subordonnés ; que cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature ; qu'en l'espèce, Madame [J] [T] nom

a systématiquement utilisé son nom d'usage, à savoir [W].