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14 070 résultats pour « natation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01175

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

K... dit G... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/MM. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00463

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

qu'en effet n'est évoquée que la présence de la France au Rwanda , ce qui renvoie à un seul questionnement sur la place alors de la France dans ce pays et aux actions qu'elle a pu y mener en tant que nation

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b6

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

. ; "aux motifs propres et adoptés, que le passage incriminé de l'article, à savoir : "Depuis longtemps, des agents étrangers travaillent à notre déclin en tant que nation.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba19

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

l'origine nationale ; qu'il suit par ailleurs de l'article 187-1 du Code pénal que le refus du bénéfice d'un droit auquel une personne peut prétendre ne saurait être fondé sur son appartenance à une nation

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b2

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

citoyen chargé d'un ministère de service public qui, à raison de l'origine d'une personne, de son sexe, de ses moeurs, de son état de santé, de son handicap ou de son appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772194

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

tribunal administratif de Paris le 20 septembre 1988 présentée pour Mlles X..., Y... et Z... et tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 1988 par laquelle la fédération française de natation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0debc25a97f0381f5066

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

De son côté, l'association Club Sportif [Localité 1] Natation sollicitait la condamnation de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120721_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A s'est présenté à la session 2021 du concours externe de recrutement de professeur de sport, option conseiller technique sportif " natation ".

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224869_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

académique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités aquatiques et de la natation

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8bccdc6046d478a5855

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les frais d'inscription à la natation de [V] pour la saison 2022-2023 A titre liminaire et contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, les frais d'inscription aux cours de natation pour l'année

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698706

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

A s'était lui-même rendu coupable d'actes contraires aux buts et principes des Nations Unies et qu'il les avait encouragés ou couverts de par sa position privilégiée, la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202352

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la convention de mise à disposition de l’orgue de l’Église Saint-Joseph des Nations

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e995

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

DES FINS DE LA POURSUITE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ; " AUX MOTIFS QUE CELUI-CI N'AVAIT FAIT QU'AUTORISER L'ORGANISATION D'UNE SEANCE DE NATATION DANS UN LIEU ET DANS DES CONDITIONS QUI AVAIENT ETE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02905

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Lamont financière et Grace Nation Limited, et les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191588

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la fédération française de natation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00554

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le 17 octobre 2017, les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17.3 de la Convention des Nations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde4c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

ouvre pas de droits directement invocables devant les tribunaux ; qu'en statuant comme il a fait, le Tribunal a violé cet accord ; et alors, enfin, que la clause de traitement national et de la nation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs

Source officielle