X..., dont la cession à un abattoir avait été ordonnée par le premier juge, avaient pu être légalement abattus en vertu de la décision de première instance, bien que l'appel interjeté par M.

, pour évaluer à 138 372 francs le préjudice professionnel subi par Bernard X..., à affirmer qu'il convenait d'admettre le montant de l'offre de ce chef par Pierre Y... en première instance, la cour d'appel

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[R] [A] maintient les mêmes demandes, en soulevant les mêmes moyens que ceux soulevés dans sa déclaration d'appel. Il ajoute le moyen tiré de l'absence d'interprète en première instance.

à intervenir, ainsi qu'aux dépens de première instance, - confirmer le jugement en ce qu'il  : * a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par le cotisant tirée de l'autorité de la chose jugée, * a

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 9.

instance a été régulière, en l'état des demandes qui ont pu être formulées en première instance, quelle que soit la solution qu'on puisse in fine retenir quant à leur recevabilité ; qu'en refusant de

, tirés, le premier, de la péremption de l'instance originaire qu'il avait inscrite le 13 septembre 1983 et à laquelle il n'avait donné aucune suite après l'audience de conciliation du 10 octobre 1983

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que MM.

B... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision de première instance qui avait décidé de prolonger son maintien en zone d'attente alors, selon le moyen : 1 / que le premier président n'a

Sur le premier moyen : Attendu que M.

de première instance, le 12 juin 1990 ; qu'en décidant, dès lors, sans répondre à ces conclusions, que les premiers juges avaient retenu, à juste titre, que le motif de refus de renouvellement tiré de

contre une personne qui n'a pas été partie en première instance est irrecevable, y compris lorsque la déclaration d'appel reproduit l'erreur commise par le premier juge dans le dispositif

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le troisième moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

En l'espèce, il ressort des conclusions déposées en première instance et des notes d'audience, que ce moyen n'avait pas été soulevé. Ce moyen est donc irrecevable.

instance afin qu'il soit statué sur leur demande indemnitaire formée à son encontre ; - que l'assignation en intervention forcée a pour objet d'étendre une instance en cours à un tiers, l'instance étant