Le niveau moyen de rentabilité de l'exploitant s'entend de la moyenne des niveaux de rentabilité de l'exploitant des sept derniers exercices comptables achevés, en excluant les deux exercices pour lesquels ce niveau est le plus élevé et les deux pour

Article D337-105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Code de l'éducation

Le diplôme du brevet professionnel délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article 228-5.33

—

Moyens d'évacuation 1.

Article R6156-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

Le rapporteur instruit l'affaire par tous les moyens propres à éclairer la commission ; il établit un rapport écrit contenant l'exposé des faits et les moyens des parties et le transmet au président de la commission.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique pilote, seul ou en équipe, une installation complexe de production chimique.

LEGIARTI000034447188

—

Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB Rw + Ctr ≥ 34 dB 0.5 < rE ≤ 0.7 Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 39 dB Dn, e, w+ Ctr ≥ 41 dB** Complexe

LEGIARTI000034447189

—

+ Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 31 dB 0.3 < rE ≤ 0.5 Rw + Ctr ≥ 31 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 33 dB 0.5 < rE ≤ 0.8 Rw + Ctr ≥ 33 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Rw + Ctr ≥ 36 dB Entrée(s) d'air Sans objet Dn, e, w + Ctr ≥ 37 dB Dn, e, w+Ctr ≥ 39 dB Complexe

Article 446-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 36

Code de procédure civile

ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune d'elles est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Article R77-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

Code de justice administrative

irrévocable, et sans préjudice des dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : 1° Les actions de groupe qui tendent aux mêmes fins que cette action et qui soulèvent des moyens

Article 10

—

Les trésoriers et les sous-trésoriers militaires effectuent les opérations de dépenses et de recettes par tous les moyens autorisés par l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7

Article MS 1

—

Différents moyens de secours Les moyens de secours prévus à l'article R. 123-11 du code de la construction et de l'habitation peuvent comporter : -des moyens d'extinction ; -des dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers ; -un service

Article D337-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Code de l'éducation

Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale

Article 18

—

Les moyennes journalières sont calculées à partir de ces moyennes validées. Pour qu'une moyenne journalière soit valide, il faut que, dans une même journée, pas plus de cinq moyennes sur une demi-heure n'aient dû être écartées.

Article 13

—

Moyens d'extinction : Le ministre chargé des mines définit par arrêté les moyens de lutte contre l'incendie dont doivent être pourvus les lieux où sont en activité des moteurs thermiques.

Article Annexe

—

: : : MOYENNE :NETS : BRUTS: ANC --------:-----:------:-------- Echelon : : : except. : : : (1) : 450 : 585 : : : : : : : MOYENNE

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE ” Le directeur/ La directrice de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne certifie que :

Article R*1411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 04 > 78

Code de la défense

En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de

Article 22

—

Les complexes des métaux de transition et de leurs ions.

Article Préambule

—

Types d'entreprises : - petites et moyennes entreprises artisanales ou commerciales, conservatoires, laboratoire de musée, manufactures. 3.

Article 954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

Les parties reprennent, dans leurs dernières conclusions, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

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