Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

Troisièmement, la note de service attaquée prévoit, d'une part, à son paragraphe 1.2 que ce qu'elle qualifie de " socle indemnitaire " correspond à un montant minimum et non pas à un montant indemnitaire

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X... n'avait pas eu de 1977 à 1980 la qualité de journaliste et le débouter de sa demande en complément d'indemnité de licenciement, la cour d'appel, après avoir constaté que le montant des piges perçues

débiteur saisi a déposé un dire tendant à la nullité de la procédure, en soutenant que les dispositions du décret du 28 février 1852 n'étaient pas applicables, le prêt consenti par la caisse, excédant le montant

APPLICATION QUE LORSQUE LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE AVAIT EU LIEU SANS OBSERVATION DE LA PROCEDURE LEGALE, CE QUI N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LE MONTANT