Si le nombre d'heures de travail normalement nécessaires à la réalisation du programme de travail du ou des commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes apparaît excessif ou insuffisant, le président de la compagnie régionale

Article R716-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code rural (nouveau)

Ils permettent une isolation phonique conforme aux dispositions prévues à l'article R. 154-6 du code de la construction et de l'habitation et évitent les condensations et températures intérieures excessives.

Article L511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 01

Code de l'éducation

-Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations

Article R337-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

différenciation des tarifs entre les périodes tarifaires, à des changements brusques ou à une instabilité susceptibles de nuire à la lisibilité des signaux tarifaires pour les consommateurs ou de conduire à des évolutions de factures d'amplitudes excessives

Article L138-19-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87

Code de la sécurité sociale

La contribution n'est pas due lorsque ce montant est négatif.

Article 4

—

Le montant de référence représentant la part fonctionnelle et le montant de référence représentant la part liée au rendement sont fixés dans la limite d'un plafond pour chacun des groupes comme suit : 1° Pour le groupe IV :

Article 4

—

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la classe où exercent les intéressés. La part fonctionnelle comporte un montant unique.

Article Annexe

—

922 Décès du conjoint de l'agent : - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) 8 535 8 370 8 202 - montant maximum de l'allocation au décès (en euros) 17 069 16 739 16 403 - montant maximum de l'indemnité pour

Article R5213-86-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 39

Code du travail

-Cette aide comporte un montant socle et un montant modulé : 1° La valeur maximale du montant socle est fixée dans l'avenant annuel au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Article 15

—

Augmentation du montant des travaux 15.1.

Article 2

—

Montants définitifs des aides aux fruits et légumes destinées à la transformation. I. - Pour l'année 2010, le montant de l'aide pour les producteurs de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 502 euros par hectare.

Article 4

—

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.

Article 5

—

Le contrat doit indiquer le montant de chaque versement avant attribution et le montant de chaque versement à opérer pour le remboursement du prêt, ce dernier montant pouvant dépendre de la date d'attribution de ce prêt.

Article 6

—

Montant (en MF) : 13 644. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995. Durée (en semaines) : 26. Montant (en MF) : 3 422. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995. Durée (en semaines) : 5. Montant (en MF) : 5 689.

Article 2

—

prévu à l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale vient en déduction du montant de la deuxième fraction de

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Code monétaire et financier

prélever des frais sur le montant transféré.

Article L411-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 98

Code monétaire et financier

Le montant total de l'offre est calculé sur une période de douze mois ; 2° L'offre au public dont les bénéficiaires acquièrent les titres financiers ou les parts sociales pour un montant total par investisseur et par offre distincte supérieur à un certain

Article D321-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 38

Code de la construction et de l'habitation

Le montant de la sanction applicable, en vertu de l'article L. 321-2, aux propriétaires occupants et aux personnes mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 321-12 est fixé comme suit : a) Lorsque le bénéficiaire a sollicité et obtenu une aide qu'il

LEGIARTI000030640123

—

MONTANT TOTAL MONTANT DONT MONTANT des remises de gestion demandées au titre de l'exercice N MONTANT MONTANT TOTAL MONTANT MONTANT (1) Exercice N : au titre duquel est demandé le remboursement.

Article A125-6-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 92

Code des assurances

montant minimum est fixé à 3 050 euros.

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