Texte de l'article
AGENTS EN ACTIVITÉ
ZONES
1
2
3
Décès de l'agent :
- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)
8 535
8 370
8 202
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
5 122
5 023
4 922
Décès du conjoint de l'agent :
- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)
8 535
8 370
8 202
- montant maximum de l'allocation au décès (en euros)
17 069
16 739
16 403
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
5 122
5 023
4 922
Décès d'un enfant :
- montant de l'allocation forfaitaire (en euros)
3 413
3 347
3 283
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
3 413
3 347
3 283 RETRAITÉS
ZONES
1
2
3
Décès de l'ex-agent retraité, affilié :
- montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)
5 122
5 023
4 922
- montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)
5 122
5 023
4 922
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
5 122
5 023
4 922
Décès du conjoint du retraité :
- montant minimum de l'allocation au décès (en euros)
5 122
5 023
4 922
- montant maximum de l'allocation au décès (en euros)
10 243
10 045
9 844
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
5 122
5 023
4 922
Décès de la veuve de l'ex-agent affiliée :
- montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros)
3 413
3 347
3 283
- montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros)
3 413
3 347
3 283
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
3 413
3 347
3 283
Décès d'un enfant :
- montant de l'allocation forfaitaire (en euros)
3 413
3 347
3 283
- montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros)
3 413
3 347
3 283