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78 368 résultats pour « modifications des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Le 29 juin 2018, la société Orano Cycle a porté à la connaissance du préfet de l'Aude des éléments d'appréciation portant sur le projet de modification des installations pour produire 300 tonnes de dioxyde

Source officielle

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CA

6ème Chambre

6a1a74e1cdc6046d4774ce6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a constaté que le bon de commande ne précisait ni le type de pose des panneaux sur la toiture, alors qu'une telle installation entraînait une modification de cette toiture, ni les détails de la modification

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

ce que la modification d’une installation solaire existante n’est pas éligible à la prime de transition énergétique pourrait en conséquence être neutralisé par la cour ; – aucun des moyens soulevés dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e7

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Il a alloué à la demanderesse une indemnité pour ses frais d'instance hors dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d200

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le rapport de contrôle de l'installation intérieure gaz domestique dossier n° A072015001922 a été établi par l'organisme Qualigaz en date du 6 novembre 2015, visant la société SEA EKUE [H] en qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6b

Appel

12 septembre 1997

12 septembre 1997

Les parties ont été déboutées du surplus de leurs demandes et les dépens de l'instance mis à la charge du GARAGE DES TROIS COMMUNES. Celui-ci a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b1a5b2364a383b7747506

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

En conséquence, a : - renvoyé les parties à mieux se pourvoir, - condamné in solidum Mme [I] [E] et Mme [E] aux dépens de l'instance ainsi qu'à payer à M. et Mme [L] la somme de 800 euros au titre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310452

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

. ; que par courrier du 27 février 2012, Joëlle X... se dit sans nouvelles du chauffagiste qui a fait une visite; qu'elle signale l'apparition de moisissures, et menace de saisir le tribunal d'instance

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bd67ca18b0008e581cc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

peintures - le détalonnage de la porte - la ventilation comprenant la ventilation, la pose d'une grille d'extraction et le remplacement de la grille d'amenée d'air - l'électricité comprenant la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201578_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

la Vendée le 7 août 2019, ce dernier ayant considéré la modification comme de l'installation comme non-substantielle. 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310100

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

PROPRES QUE le contrat de bail régularisé par les parties le 1er janvier 1995 contient en son article 2b une clause selon laquelle « tous travaux d'embellissement, d'aménagement, d'amélioration, de modification

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d82cdc6046d476fe2c8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Les travaux ont démarré le 19 mai 2022 et l'installation a été mise en service le 24 mai 2022. Depuis cette date cependant, l'installation n'a jamais correctement fonctionné.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173561cdc6046d47252cd9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le reportage photographique et les devis de la société Union Frigorifique d’Aquitaine sont par ailleurs insuffisants à corroborer le rapport amiable dans la mesure où ils proposent une modification de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01139_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'annuler la décision née le 27 novembre 2018 par laquelle le préfet de la Somme a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du préfet de la Somme du 8 août 2018 qui a assorti la modification

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que l’association n’a utilisé qu’une prise électrique sur son stand, sans réaliser de travaux ou de modification de l’installation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est constant que la SCEA de la Chauvais a porté à la connaissance du préfet le projet de modification de son installation par le dépôt d’un dossier intitulé « dossier d’enregistrement sans consultation

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0eccc5bbe450008b2ceac

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

valoir que l'erreur du choix du matériel par l'intimée a conduit au démontage et à la reconfiguration des automates et qu'elle a donc subi un préjudice économique de reprogrammation des automates, de modification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300538

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

à l'insu de l'expert des vannes auto-réglantes, dont l'absence avait été considérée par l'homme de l'art comme un défaut de conception à l'origine des désordres ; qu'elle en déduisait que cette modification

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- les écarts de quantités pour la paroi de soutènement berlinoise, la démolition de béton armé, la réalisation d’ancrages dans les culées, les plaques de répartition sur tirants d’ancrage, la modification

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e497255379800088473b0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[R] de laisser exécuter par la société ERDF les travaux prévus sur l'installation électrique existante dans le couloir commun.

Source officielle