AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le 29 juin 2018, la société Orano Cycle a porté à la connaissance du préfet de l'Aude des éléments d'appréciation portant sur le projet de modification des installations pour produire 300 tonnes de dioxyde
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6ème Chambre
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28 mai 2026
28 mai 2026
Il a constaté que le bon de commande ne précisait ni le type de pose des panneaux sur la toiture, alors qu'une telle installation entraînait une modification de cette toiture, ni les détails de la modification
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