contrat de travail. 2 o) sur la modification du secteur : Le contrat de travail de Monsieur X... prévoit un secteur d'activité et donne la faculté à son employeur de le modifier dans la limite des

géographique, que le secteur de prospection constituant un élément du contrat de travail d'un VRP ne peut être modifié sans son accord et que la clause par laquelle l'employeur se réserve le droit de

échéances auxquelles ils devaient faire face ; qu'il leur appartenait au moment de la signature du prêt, de faire observer qu'ils n'étaient pas en mesure d'effectuer de tels versements, eu égard de la modicité

Y... au capital de la SFIR, et à hauteur de 150 000 francs à satisfaire des besoins de trésorerie", ce crédit devant être "remboursé au plus tard le 31 décembre 1991, intérêts compris, lors de la vente

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du titre de perception émis en application de la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministre des armées l'a informé de la modification

Le contrat de travail de Monsieur X... stipule comme lieu de travail Carcassonne et ne contient aucune clause de mobilité, la disposition selon laquelle " il pourra être modifié en fonction de l'évolution

communication sur sa demande du 10 décembre 2007 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 4 décembre 2006 du ministre pris pour l'application du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités

X... de rembourser amiablement la dette par mensualités de 10 000 francs CFP à compter du mois de septembre suivant ; que le juge, après avoir constaté que le débiteur était sans emploi et qu'un accord

Y... et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à ce titre des dommages-intérêts, une prime d'intéressement et des congés payés sur cette prime, ainsi qu'au remboursement des indemnités de chômage,

64 694,14 euros au titre des factures impayées, et du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que sauf convention contraire, la conclusion d'un contrat de prestation de services ou sa modification

les modalités de remboursement des frais de déplacement de M. 

Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat de travail est modifié

les modalités de remboursement des frais de déplacement de M.

Il soutient que : - eu égard à la modicité des modifications apportées au projet initial, MM.

[F] [T] à rembourser à la SAS [2] la somme de 15 194,64 euros avec intérêts au taux légal à compter des conclusions demandant le remboursement . Condamne M. [F] [T] aux dépens d'appel .

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 octobre 2001) d'avoir rejeté les demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que les conditions générales édictées par la banque l'autorisaient à modifier

Y... ne dépose une demande de permis de construire de modifier les limites des parcelles 415 et 418 en attribuant à M.

Elle n'établit pas d'avantage avoir pris de mesures destinées à s'assurer des modalités de remboursement de l'acompte versé et ne produit d'ailleurs pas d'éléments permettant d'attester l'absence d'un