Alors qu'il est établi que les faits de harcèlement, moral et sexuel, ainsi que de discrimination en raison de son sexe, subis par la salariée sont à l'origine de son inaptitude et d'une rupture abusive

publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une race ou une religion déterminée et le second, d'injure publique, de provocation à la discrimination

Le même jour, elle a également saisi la même juridiction à l'encontre de la société [1] reprochant à cette dernière de ne pas avoir repris son contrat de travail en raison d'une discrimination liée à son

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

abusive ; AUX MOTIFS QUE sur la discrimination, il résulte notamment des dispositions des articles L. 1132-1 et 1134-1 du Code du travail que : - « Aucun salarié ne peut être écarté d'une procédure

de la discrimination, la réparation devant tenir compte de toute la période au cours de laquelle le salarié a été discriminé.

[B] par la société TimeOne Performance n'est pas abusive, - Débouté M.

X... nul pour être fondé sur une discrimination fondée sur l'âge et de la condamner à lui payer une somme à titre d'indemnité pour rupture abusive du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre

Sur la demande d'indemnité pour mise à pied injustifiée et abusive Mme [S] [T] sollicite une indemnité de 8.000 euros en réparation du préjudice causé par la mise à pied injustifiée et abusive.

EDF/RTE SERAA à payer au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'indemnités de procédure au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 5 000 € ; A titre subsidiaire 

au visa des articles L.1131-1 et suivants du code du travail relatifs à la discrimination.