Beaulieu-sur-Mer déclarant avoir été abordés à 20 milles nautiques environ du large de Beaulieu par une embarcation de marque "Cigarette" occupée par trois hommes dont deux étaient montés à bord et les avaient menacés

et à des acquisitions réalisées depuis tend à démontrer qu'une partie de ses résultats procède de faits qui ne sont imputables qu'à des choix de gestion et ne saurait contribuer à caractériser une menace

a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage d'une pièce lourde pour la surélever par rapport au sol afin de ménager

août 2021 et le 6 décembre 2022, Mme D C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° A-21141 du 3 juin 2021 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects

condition d'avoir fait, de mauvaise foi, un usage contraire aux intérêts de la société à des fins personnelles pour favoriser une autre entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement

La Cour ne peut douter que la crainte de l’intéressé de subir de nouveaux abus et des représailles de la part de B.S., découlant des menaces de mort qu’elle avait indirectement reçues, était à la fois

; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors qu'est chargée d'une mission de service public au sens de l'article 432-15 du code pénal la personne qui accomplit, directement ou indirectement

; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors qu'est chargée d'une mission de service public au sens de l'article 432-15 du code pénal la personne qui accomplit, directement ou indirectement

B..., représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a implicitement rejeté sa demande de protection

Vous avez confirmé ces propos en présence de plusieurs témoins en y ajoutant des menaces à l'encontre du responsable de magasin et en tenant des propos incorrects à l'égard du président-directeur-général

Quinze personnes "ont été inculpées de tapage, conspiration, menaces et libérées sous caution après une âpre bataille judiciaire".

Le 12 septembre 2023, le lendemain, un salarié de la société BG PROPRETE a endommagé le scanner lors de la prestation de ménage qu'il effectuait, ces faits ont été reconnus par le prestataire et sont avérés

, sans référence aux événements postérieurs ; - si plusieurs membres de sa famille ont effectivement adhéré aux thèses pro-djihadistes, son comportement personnel ne constitue en revanche pas une menace

X... doit s'analyser comme une donation indirecte au profit de son épouse à hauteur de la moitié des sommes versées ; que M.

pour la sécurité publique ou de menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article R. 231-8 ».

... a pu laisser croire à André X... qu'il n'y avait qu'un enfant et qu'il était sauvé, il se devait de poursuivre les reconnaissances pour s'assurer par lui-même de ce que la totalité des maisons menacées

adoptés, des premiers juges que, "s'agissant des divers prélèvements opérés par Bertil Y... et les faits de recels reprochés à Nelly X..., épouse Y..., en ce qui concerne les prélèvements directs et indirects

[Localité 1] fret, domicilié [Adresse 1], 2°/ le receveur régional des douanes et droits indirects [Localité 1] fret, domicilié [Adresse 2], 3°/ le directeur général des douanes et droits indirects