Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 1900621, le 11 février 2019, le 7 janvier 2020 et le 8 juillet 2020, puis par un mémoire enregistré sous le n° 2303734, le 16 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, initialement enregistrés sous le n° 18DA00050, les 5 janvier 2018, 3 octobre 2019 et 26 janvier 2022, la société CMEG, représentée

.. et Jérôme B..., du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

X... un taux d'IPP supérieur au taux initial, laquelle a accueilli son recours ; Attendu qu'il ne ressort pas des mentions de la décision attaquée que la Cour nationale ait communiqué à M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt

, des modalités de traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales

ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 173 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen complémentaire, le premier moyen, pris en sa première branche, et le second moyen initial, ci-après annexés 4.

résolution de la convention alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les termes de celle-ci en affirmant 1 ) que la pension pour trois chevaux supplémentaires excédait celle prévue initialement

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

l'ordonnance en date du 26 avril 2001 du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires

l'article 563 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'interdiction faite aux parties devant le juge des loyers commerciaux de développer d'autres moyens et conclusions que ceux de leurs mémoires

par Lina Y... l'ont été avec l'accord systématique de Claude X... et que le patrimoine de Lina Y... est antérieur à sa rencontre avec lui ; dans ces conditions, tout complément d'information serait inutile

même jour, ils avaient cédé le fonds de commerce à la SARL ; que, le 1er décembre 1987, ils avaient procédé à une donation-partage entre leurs enfants ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

Procédure devant la cour : Par une requête et, des mémoires complémentaires initialement enregistrés sous le n° 19DA00282, les 5 février et 2 août 2019, puis après cassation et renvoi, par des mémoires

certains appareils qui ne correspondaient pas à la préconisation initiale et constituaient un appauvrissement de l'installation; qu'en se contentant d'énoncer que les malfaçons inhérentes à tout chantier

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.