le conseil de l'inculpé ; "aux motifs que ce mémoire avait été adressé au greffe par fax et que seuls les avocats n'exerçant pas dans la ville peuvent adresser leurs mémoires au greffier en télécopie

Pour déclarer irrecevable le mémoire de l'avocat de M.

X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier, 2 juin 2000) d'avoir déclaré recevable la requête présentée par la société Navarro pour les motifs exposés au mémoire en demande

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 septembre 2003) a rejeté ces demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, qui sont identiques, tels qu'ils sont exposés aux mémoires

d'ouvrier maçon ; que, déclarant avoir été licencié sans motif, le 9 janvier 1989, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire

annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant dans le mémoire susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes; Mais attendu, d'abord, que le

proposée par son employeur ; qu'il a alors contesté cette décision devant le conseil de prud'hommes et demandé en outre paiement de primes et indemnités ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

juin 2000, confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant la plainte irrecevable faute de versement de la consignation ; I Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 17 février 2000 ; Vu le mémoire

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 mars 2001, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE pour viol aggravé ; Vu le mémoire

rédaction de 1973 ; que le 3 mars 1998, le procureur de la République l'a assigné en annulation de ce certificat et contestation de sa qualité de français ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il ne résulte pas

Y... la somme de 235 068 francs et débouté Sofilor de son action en garantie contre la société Toyota ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu

..., ordonné la restitution des biens mobiliers appartenant à Mme X... et réservé ses droits et actions les concernant ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches tel qu'il est énoncé au mémoire

débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1992) a confirmé cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire

Y... de ses prétentions et l'a condamné à payer diverses sommes à la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe : Attendu que le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

Mme Y... et a mis hors de cause la compagnie d'assurances Abeille, appelée en garantie par son assurée, la société SNIP ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire

d'appel ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à annulation des dispositions contestées ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire