, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet de l'ensemble des produits vendus

jamais été allégué qu'il ne serait pas une autorité reconnue au sein d'un Etat membre de l'Union européenne et ce, alors, qu'outre les certificats de conformité, les produits étaient porteurs de la marque

Efisol à supporter l'intégralité du coût des reprises, outre les dommages-intérêts en réparation du trouble commercial généré par les désordres résultant du défaut d'étanchéité de panneaux isolants fabriqués

- JUGER qu'il n'est établi aucune faute, aucun manquement à l'encontre de la société CARTECH.

[O] plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations applicables, dans le cadre de la gestion de la société de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques au sein de

deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1806 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean B... et Marie-Thérèse A... des délits de contrefaçon de marque et de modèle déposé et a, en conséquence, débouté Me D... et Me X... de leur

, l'octroi de l'aide est conditionné par les caractéristiques de la matière première prise en charge par l'opérateur économique et l'objectif du process industriel n'est pas la fabrication du beurre mais

A la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

sur les quotas minimum garantis était déjà consommé avant les mises en demeure susvisées et qui impute cependant à la société Cimex la responsabilité de la rupture du fait de l'interruption de la fabrication

et la vente de machines-outils, confiait à sa filiale, la société Ateliers Titan (la société Titan), la fabrication de certains de ses produits avec les matières premières qu'elle fournissait ; que ces

Fabrice Z..., demeurant tous trois Le Bourg, 19200 Saint-Exupéry-les-Roches, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière de marque

"Chipie" couvrant les habits ; qu'elle fait fabriquer et revêtir de cette marque, sous son contrôle et celui de la société d'exploitation des établissements Signoles (la société Signoles, devenue entre-temps

de prêt-à-porter pour femmes et enfants et toute fabrication se rapportant à la mode et à ses accessoires ; qu'en l'espèce, à la suite d'irrégularités graves découvertes dans l'activité de l'agence du

de cassation, pris de la violation de l'article L. 221. 17 du Code du travail, de l'article L. 121. 80 du Code de la consommation, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel

Eric Y... et Bernard X... qui lui avaient concédé le 27 juillet 1988 l'usage de la marque Golf Open de France pour la fabrication et la commercialisation des produits définis dans les classes 18, 24, 25