mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté contre l'arrêt pénal, pris de la violation des articles 297, 302, 378 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Statuant sur le pourvoi formé par : MERIC X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1990, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers

d'armes et de munitions de la première catégorie ; " aux motifs que Michel X...était le seul qui aurait pu envoyer à Robert Y...un pistolet semi-automatique CZ 75 et un pistolet semi-automatique de marque

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, du 4 mars 1992, qui dans la procédure suivie contre Ahmed X... pour infraction à la législation sur l'entrée des étrangers

qualités ; Attendu, selon les arrêts partiellement confirmatifs attaqués (Rouen, 16 décembre 1998 et 24 octobre 2001), que la société Docks de France Ruche Picarde s'est fournie en jeans revêtus de la marque

reposant sur la démonstration d'aucune faute grave, et de débouter l'employeur de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; qu'il a, par suite, entaché ladite décision d'un manque

articles 1384 du Code civil, 320 de l'ancien Code pénal, 222-19, al. 1, du nouveau Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque

Mikado' et/ou les marques verbales ou semi-figuratives Mikado ou même Lu ou Glico, étrangères au présent litige", sans justifier en quoi les preuves invoquées par les sociétés Glico et Mondelez

, a néanmoins décidé que son contrat de travail a été transféré à l'entreprise entrante, après avoir retenu de manière inopérante que l'éventuel manquement de la société sortante dans la transmission des

X... à lui payer une somme calculée après déduction des indemnités lui revenant au titre des malfaçons, l'arrêt retient, d'une part, que si la société Climastel, professionnel qualifié, a manqué à son

connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6-2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, 382 du Code Pénal, 593 du Code de Procédure Pénale, défaut de motifs, manque

SUR UNE LISTE DE TERMINOLOGIE APPROUVEE SUIVANT LES MODALITES DETERMINEES PAR LE DECRET PRECITE DU 7 JANVIER 1972 NE PEUT MANQUER DE POUSSER LES ENTREPRISES A SE DETOURNER, POUR LE CHOIX DES MARQUES OU

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 000 francs d'amende, et a ordonné

et L.12 du Code de la route, 66, 107, 513, 591 et D 10 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité à titre principal et pour exécution déloyale du contrat de travail à titre

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Les suites ont été marquées par la survenue d'une infection qui a justifié la réalisation d'une intervention de reprise le 31 octobre 2015 pour changement de la pièce, reconstruction osseuse et nettoyage