par imitation suppose un risque de confusion dans l'esprit du public entre la marque imitante et la marque authentique ; qu'en retenant en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il y avait

Michel X... ainsi que l'ensemble des signes distinctifs du réseau de franchise fonctionnant sous les marques Roc'eclerc et Pompes funèbres européennes et en paiement de dommages-intérêts ; que la Société

les mêmes règles que le caractère distinctif d'une marque, c'est-à-dire, pour la première par rapport à l'objet de la personne morale qui le porte et pour le second par rapport à l'activité de l'entreprise

, Netquattro et DDI au paiement de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée au pouvoir distinctif de ladite marque et du préjudice moral subi ; que la société DDI a soulevé l'irrecevabilité

Il est admis la possibilité pour un viticulteur exploitant une marque domaniale de commercialiser un second cru pourvu que la marque soit suffisamment distinctive pour réaliser l'information du consommateur

/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué au salarié

Style boutique enregistrée sous le n° 713.192 pour désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l'encontre de la société Christian Y...,

n'emporte pas l'acceptation qu'il devienne, pris isolément, l'élément distinctif de leurs marques ; qu'en décidant qu'en acceptant que son patronyme soit intégré dans la dénomination des deux sociétés

, sauf dans le cas où, dans l'ensemble formé par la marque reproduite et l'adjonction apportée, la marque reproduite perd son individualité et son pouvoir distinctif ; d'où il suit qu'en retenant que la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 2001), que la société Balenciaga, titulaire de la marque

de marques ainsi qu'en concurrence déloyale.

, et déclaré en conséquence l'action en contrefaçon irrecevable, alors, selon le moyen, que le droit sur la marque naît de son dépôt ; que le caractère distinctif d'une marque s'apprécie ainsi au regard

°/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué au salarié

/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué au salarié

/ que le préjudice nécessairement causé au salarié par le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat est un préjudice distinct du préjudice d'anxiété pouvant être alloué au salarié

susvisée aurait eu pour objet de rappeler la marque distincte de cigarettes Peter Stuyvesant, sans s'expliquer aucunement, comme elle y était invitée, sur la notoriété acquise de longue date dans le domaine

, la Cour, qui a omis de statuer sur l'exception de nullité de la marque complexe "Furby" pour défaut de caractère distinctif, a, de ce seul chef, privé sa décision de toute base légale d'autant qu'en

Est assimilé à un usage au sens du premier alinéa : (') 3° L'usage de la marque, par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque