Codes de loi français

Article 4

trouvent effectivement, cumulativement avec les indemnités réglementaires pour frais de déplacement, les militaires qui, soit en se rendant de la métropole dans un territoire d'outre-mer ou vice versa, soit en passant d'un territoire dans un autre, sont débarqués

Article Annexe 226-6.A1

La mise en place de l'échelle ainsi que l'embarquement et le débarquement de l'inspecteur doivent être supervisés par un officier responsable du navire. 11.

Article 1

et d'industrie (CCI) de la Drôme V Agent d'intervention de travaux d'accès difficile et/ou de grande hauteur 230r 5 ans Association pour l'étude d'une éducation adaptée (AEEA) V Forgeron-coutelier à la forge 254 5 ans Couleurs de forge V Manutentionnaire

Article Annexe I

Les points de référence permettant d'estimer l'abondance de ces stocks ont été définis en utilisant les résultats de campagnes d'échantillonnage des débarquements sur un échantillon de navires pratiquant la drague au cours de la période 2007/2012.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

EMPLOI : Manutentionnaire : à compter du 1er janvier 1982 : 1ère catégorie (groupe II) (1) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon 8 =

LEGIARTI000032916893

envoie électroniquement à l'autorité unique France, selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur, les données du journal de pêche (incluant la notification préalable de retour au port, la déclaration de transbordement, de débarquement

Article Annexe 5

CHAPITRE IV ECLAIRAGE ET SIGNALISATION Tout véhicule doit être pourvu de moyens d'éclairage suffisants pour permettre aux voyageurs d'embarquer et de débarquer commodément et sans danger ; toutes mesures doivent être prises pour qu'il n'en résulte en

Article 223 a-III/01

Le temps de récupération d'un canot de secours est le temps nécessaire pour hisser le canot jusqu'au poste où les personnes à bord peuvent débarquer sur le pont du navire.

Article Annexe IV

Afin de protéger les zones de nourriceries où se regroupent les juvéniles de sole commune (Solea solea) pour se nourrir et poursuivre leur développement, il est interdit aux navires de pêche professionnelle de capturer, de débarquer et de transborder

Article 150-1.02

“navire roulier à passagers”, un navire équipé de dispositifs permettant aux véhicules routiers ou ferroviaires d'embarquer à bord et de débarquer en roulant, et transportant plus de douze passagers ; . 29.

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

maritime ou de son immatriculation, jusqu'à ce que ces modifications soient prises en compte dans une liste mise à jour ; 9° Un “ port d'escale ” est le port dans lequel s'arrête un navire pour charger ou décharger des marchandises ou pour embarquer ou débarquer

LEGIARTI000030251597

Passagers L'embarquement et le débarquement des passagers se font sous la responsabilité d'une personne désignée à cet effet par l'exploitant et selon une procédure définie dans le manuel d'exploitation.

Article 221-III/03

ou d'un radeau de sauvetage de revenir à sa position d'origine une fois le moment d'inclinaison supprimé. 18 Le temps de récupération d'un canot de secours est le temps nécessaire pour hisser le canot jusqu'au poste où les personnes à bord peuvent débarquer

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Dénombrement contradictoire des colis ou unités de charge embarqués et débarqués, au moment de l'embarquement et du débarquement. 2.9. Jaugeage. Relevé contradictoire des échelles du bateau, avant et après chargement et déchargement. 2.10.

Article Annexes III et IV

Cette évaluation repose sur les données de débarquement récoltées de 2006 à 2011 et sur une année de données de la campagne MEDITS italienne.

LEGIARTI000028440141

l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 38 11 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 Total 819 12 0 (1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Dénombrement contradictoire des colis embarqués et débarqués au moment de l'embarquement et du débarquement. 2.9. Jaugeage. Relevé contradictoire des échelles du bateau, avant et après chargement et déchargement. 2.10. Freinte de route.

Article 1

Une aire de rotation de 1,50 mètre de diamètre permet la manoeuvre d'un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d'aide à l'embarquement ou au débarquement du véhicule.

Article 2

les accords internationaux, les modalités d'accueil et d'assistance des passagers dans tous les centres desservis par le service ; ― selon les accords internationaux, les modalités d'accueil et d'assistance des passagers à l'embarquement et au débarquement

Article ANNEXE III

Les débarquements de 1943-44 ; d) Le règlement du conflit : aux origines des tensions entre Washington et Moscou. Le précédent nucléaire au Japon. Une paix durable ? 2.4.