assigné ce dernier en paiement, aux motifs que le matériel, objet des factures, avait été commandé pour les besoins de l'agence Fox Z... à Sin-le-Noble, et que Mme Y... s'était comportée comme la mandataire

vis-à-vis des entrepreneurs ; la signature des devis par Monsieur X... valant à elle seule commande, il est superflu de rechercher si lesdits entrepreneurs ont pu légitimement croire à la qualité de mandataire

le remboursemnet de ces sommes, malgré l'émission de billets à ordre à leur profit, ils ont assigné ladite association, ainsi que la société AMC, la première comme prête-nom et, en tout cas, comme mandataire

agissait en vertu d'un mandat et dans les limites de ce mandat ; que la croyance du tiers suppose que les circonstances l'autorisaient à ne pas vérifier les limites exactes des pouvoirs du mandataire

chez ses deux voisins ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement qui, par une parfaite analyse des pièces versées et des explications des parties, a retenu que Mme X... avait agi comme mandataire

principal, sur le mandat du 2 juillet 1993 et sur l'acte sous seing privé du 31 mars 1994, a accueilli la demande subsidiaire en retenant que la société Le Lardin immobilier avait agi en qualité de mandataire

, même en l'absence de faute susceptible de lui être reprochée, que si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, le caractère supposant que les circonstances autorisaient

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE CETTE DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT DIRIGEE CONTRE LA SNEG, AUX MOTIFS QUE BENSIMHON, POUR LE COMPTE DE QUI IL AVAIT ETE ENGAGE, NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME LE MANDATAIRE

A..., pourvu du titre de délégué général, avait toutes les apparences d'un représentant de l'association, habile à prendre en son nom des engagements, que le libellé de lettres faisait croire qu'il détenait

l'agent de voyage concerné exerce un contrôle sur la personne des intervenants extérieurs, ce dont il résultait que les clients étaient autorisés à ne pas vérifier les limites exactes des pouvoirs du mandataire

AGISSAIT COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE SOVODA, QUI N'ETAIT PAS ETRANGERE A L'APPARENCE AINSI CREEE ,ET ESTIMER QUE LES CIRCONSTANCES AUTORISAIENT LA SOCIETE SODEX A NE PAS VERIFIER LES POUVOIRS DE M X

a pour seul effet d'obliger le mandant à exécuter les engagements pris envers les tiers par le mandataire apparent, mais non d'y obliger ce dernier» ; ALORS 1°/ QUE : en vertu de l'article 15 des statuts

du Code des Assurances, mais au délai biennal prévu par le premier alinéa de ce texte, et cela alors même que l'action engagée aurait pour fondement la responsabilité de l'assureur du fait de son mandataire

Colmar, 1er février 1994), que la société Arts graphiques de l'Est (société AGE) a demandé à la société Frey paiement de dommages-intérêts aux motifs qu'elle avait passé commande d'un véhicule au mandataire

Antoine Z...lui-même, - dit que les actes précités du 28 avril 2002 constituent des mandats apparents engageant le mandant apparent, la SCI Casa Martino, à l'exclusion du mandataire apparent, Me F...,

Y... pour la conduite de son chantier, n'était pas de nature à lui avoir conféré la qualité de mandataire apparent de son père, gérant de la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code

B..., notaire de Mme A..., alors, selon le moyen, que "d'une part, les juges du fond sont tenus de préciser les circonstances autorisant les tiers à ne pas vérifier l'étendue des pouvoirs du mandataire

a pour seul effet de conférer au tiers un droit d'action à l'encontre du mandant pour lequel le tiers a pu légitimement croire qu'il était représenté par le mandataire apparent ; qu'en l'espèce, même